Wortlaut

L'Office fédéral du sport ne veut plus accorder de subventions, à partir de 2018, aux organisations de jeunesse qui ont notamment pour but la transmission de leur foi (notamment les BESJ-Jungscharen de Schöftland et de Rued). Il justifie sa décision en se référant non seulement à plusieurs arrêts du Tribunal administratif fédéral, mais aussi à la suppression par l'Office fédéral des assurances sociales, il y a quelques années, des contributions à l'encouragement de la jeunesse. Les groupes et les organisations concernés s'identifient pleinement à la vision du sport de "Jeunesse et Sport", offrant aux générations futures des loisirs aussi judicieux que précieux. En ma qualité de femme politique attachée à la Constitution fédérale et à notre culture occidentale et chrétienne, je trouve ce changement de pratique incompréhensible et totalement inacceptable. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il correct de supprimer ces subventions en l'absence de tout événement ou motif extérieur, comme une plainte ou une réclamation ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel la transmission de valeurs chrétiennes contribue au développement complet de la personnalité des enfants et des adolescents, fournissant ainsi à notre société une contribution précieuse sur le plan pédagogique ?

3. Estime-t-il lui aussi que nous devrions rester fidèles à nos valeurs occidentales et chrétiennes, qui sont à l'origine de notre pays démocratique et de notre liberté, et qui sont conformes au préambule de notre Constitution fédérale, dont le libellé est le suivant : "Au nom de Dieu Tout-Puissant !"?

4. Ne voit-il, dans cette suppression unilatérale des contributions à l'encouragement de la jeunesse, aucune contradiction - ni même aucune discrimination - si la transmission de valeurs chrétiennes n'est pas jugée de la même manière que la transmission de valeurs politiques ou idéologiques (organisations de jeunesse des associations de défense de l'environnement, des syndicats et des entités ayant un agenda de politique sociale), voire si elle est jugée indigne de bénéficier d'un soutien ?

5. Est-il disposé à proposer au besoin une modification des bases légales (en particulier de la LEEJ) afin que les organisations de jeunesse à vocation chrétienne puissent continuer à être soutenues ? De quelles possibilités dispose-t-on pour y parvenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Tribunal administratif fédéral a récemment confirmé dans plusieurs arrêts les décisions de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui excluent des subventions allouées au sens de la loi sur l'encouragement des enfants et des jeunes (LEEJ ; RS 446.1) les organisations de jeunesse dont les activités sont centrées sur la transmission de la foi (mission).

Ces décisions ne visent pas les organisations à vocation religieuse en particulier ; il s'agit surtout de déterminer si les organisations qui réalisent des activités sur la base de leurs fondements chrétiens poursuivent les buts de l'encouragement de la jeunesse, ou si ces activités servent avant tout des buts purement missionnaires.

Sur la base des arrêts du Tribunal administratif fédéral, l'Office fédéral du sport (OFSPO) a également été amené à revoir sa propre pratique à l'égard de ces organisations dans le cadre de "Jeunesse et Sport". Il a conclu que les subventions destinées à encourager le sport des jeunes ne peuvent être allouées qu'aux organisateurs qui poursuivent le but général de l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse - but décrit dans la Constitution fédérale (art. 41 al. 1 let. g) et qui, de plus, respectent les directives spécifiques de "Jeunesse et Sport". C'est pourquoi l'OFSPO a annoncé son intention d'exclure de tout futur subventionnement les organisations dont la volonté première n'est pas l'encouragement des jeunes au sens prescrit par le Tribunal administratif fédéral mais la poursuite de fins religieuses.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Les arrêts du Tribunal administratif fédéral concernant leur droit à bénéficier de subventions selon la LEEJ a motivé l'examen du droit aux subventions de ces organisations dans le cadre du programme "Jeunesse et Sport".

2. La transmission de valeurs religieuses et éthiques constitue indiscutablement un élément essentiel de notre société.

Il convient toutefois de distinguer, en relation avec le subventionnement d'activités extrascolaires et du travail auprès des jeunes, si ce travail est simplement l'expression d'une attitude religieuse ou s'il est un moyen au service d'une activité missionnaire.

3. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de valeurs religieuses et éthiques pour la société. Il n'en ressort pas pour autant que les activités missionnaires doivent être subventionnées avec les fonds de la Confédération.

4. Lors de l'adoption de la LEEJ, le législateur a sciemment voulu soutenir également des prestataires qui ne sont certes pas principalement actifs dans le travail avec les enfants et les jeunes, mais qui contribuent à atteindre le but de la LEEJ. À cet effet, le message cite explicitement les sections de jeunesse de syndicats, d'associations professionnelles ou d'organisations thématiques, telles que les organisations de protection de la nature. Dans la mesure où les sections de jeunesse de communautés religieuses remplissent cette exigence, elles ont également droit aux subventions. Cependant la LEEJ n'a pas pour but d'encourager les communautés religieuses en tant que telles. En conséquence, la distinction établie ne constitue ni une contradiction ni une discrimination des communautés religieuses.

5. Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de modifier les bases légales. Les organisations de jeunesse de tradition chrétienne ne sont exclues, de manière générale, ni de l'encouragement au sens de la LEEJ, ni de "Jeunesse et Sport". Leur but doit toutefois être en accord avec les bases légales existantes et elles doivent proposer des activités variées qui favorisent le développement des jeunes.

Réponse du Conseil fédéral.