Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, d'une part, d'évaluer en collaboration avec le canton de Berne et, si nécessaire, avec d'autres institutions les conditions requises pour garantir le maintien des Archives sur l'histoire du mouvement des femmes en Suisse de la Fondation Gosteli, et d'autre part, d'indiquer quelles bases légales permettraient d'assurer un financement subsidiaire par la Confédération.

Begründung

Les femmes suisses ayant été pendant longtemps dépourvues de droits politiques, les archives publiques ne font pas mention du mouvement des femmes. L'engagement de ces dernières a eu lieu en dehors de la politique officielle et de l'activité administrative étatique. Pour donner aussi une histoire aux femmes et inscrire leur action dans la conscience collective, Marthe Gosteli, décédée le 7 avril 2017 à l'âge de 99 ans, a créé une fondation en 1982, assurant ainsi la conservation de documents uniques.

La Fondation Gosteli vise à promouvoir l'indépendance, la collaboration, la compréhension mutuelle et l'action solidaire de femmes politiquement actives sur la base des principes libéraux de l'État de droit, au-delà des frontières partisanes. Dans ses Archives sur l'histoire du mouvement des femmes en Suisse, la fondation collectionne, conserve et gère les fonds d'archives des principales associations féminines de Suisse ainsi que l'héritage de femmes qui ont marqué l'histoire contemporaine.

Grâce à l'engagement de Marthe Gosteli, la fondation et les archives ont pu être gérées en toute indépendance financière depuis leur création. Pour éponger les excédents de dépenses annuels réguliers, il a cependant fallu puiser dans la fortune de la fondation ou dans la fortune privée de la fondatrice. Après trente-cinq ans au service du public et de la recherche, la fondation voit ses fonds propres s'amenuiser. A long terme, la survie de cette institution ne pourra être garantie que grâce à des contributions de tiers. Dans sa réponse à la question posée par la conseillère nationale Leutenegger Oberholzer 17.5163, le Conseil fédéral a indiqué que le maintien de ces archives exigeait une base financière solide qui ne semblait plus être donnée à l'heure actuelle et qu'il faudrait notamment évaluer l'ampleur des défis à relever, les bases légales qu'il conviendrait de créer ainsi que les ressources dont la fondation pourrait avoir besoin.

Le moment est venu de charger le Conseil fédéral de procéder aux évaluations nécessaires afin que la mémoire historique des femmes suisses, si chère à Marthe Gosteli, puisse être conservée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît la valeur des archives de la Fondation Gosteli et estime que leur conservation exige une base financière solide. Il est donc prêt à examiner, avec d'autres partenaires potentiels, les options envisageables pour garantir le maintien de ces archives. Concrètement, il s'agira d'analyser différentes variantes sous l'angle juridique et financier. Cette démarche ne constitue toutefois pas un précédent ouvrant la porte à une participation financière de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.