Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que le tronçon Luterbach-Schönbühl sur l'A1 est trop étroit et que, suite à l'élargissement à six voies du tronçon Härkingen-Luterbach, cette portion de route devrait également être élargie en conséquence ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager, comme solution provisoire, la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence sur le tronçon Luterbach-Schönbühl, en attendant que cette portion de route soit effectivement élargie à six voies ?

Begründung

Le Conseil fédéral a décidé l'élargissement à six voies du tronçon Härkingen-Luterbach sur l'A1 ; le projet de réalisation doit être mis à l'enquête publique en novembre 2017. En raison de l'importance du trafic, il faudrait, en toute logique, prévoir d'élargir également le tronçon suivant (Luterbach-Schönbühl). En effet, en cas d'embouteillages, par exemple sur le tronçon Kriegstetten-Subingen-Deitingen, un trafic d'évitement massif encombre les communes situées le long de l'itinéraire d'évitement. Cette situation entraîne des projets d'élargissement et des travaux d'assainissement et d'entretien intensif - d'ailleurs au détriment desdites communes et du canton de Soleure, qui doivent prendre en charge ce surplus de trafic à partir de la route nationale. Le problème est aggravé par la rénovation prévue du tronçon entre la frontière cantonale Berne/Soleure et Alchenflüh. La réaffectation, lors des pics d'affluence, de la bande d'arrêt d'urgence entre Ecublens et Morges à titre de projet pilote a été manifestement un succès, ce modèle peut donc être réutilisé pour d'autres portions de routes nationales. Cette solution s'impose sur le tronçon Luterbach-Schönbühl, dans son intégralité ou au moins en partie.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Oui, le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel le tronçon Luterbach-Schönbühl sur l'A1 constitue un goulet d'étranglement prévisible et doit donc être élargi. Le tronçon Kirchberg-Schönbühl (sur l'axe Luterbach-Schönbühl) est déjà inscrit dans le programme d'élimination des goulets d'étranglement (module 3). Pour ce qui est du tronçon Est Kirchberg-Luterbach, le Conseil fédéral soumettra une proposition au Parlement dans le cadre du programme de développement stratégique (Prodes 2018), comme prévu dans le projet relatif au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Le Conseil fédéral devrait mettre le projet ad hoc en consultation début 2018.

2. Il est pour l'heure impossible de dire si une réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence (R-BAU) est une solution provisoire à retenir, dans la mesure où elle n'est pas appropriée dans tous les cas. Cette option n'est en particulier pas adéquate si elle doit s'étendre sur plusieurs jonctions et par conséquent être soumise aux mêmes procédures qu'un élargissement à six voies. Par ailleurs, la mise en place d'une R-BAU n'est pertinente que si les investissements engagés jusqu'à la réalisation d'un élargissement à six voies se justifient également sur le plan financier.

Réponse du Conseil fédéral.