Wortlaut

Le 22 mai 2017, lors d'un concert à Manchester, le kamikaze Salman Abedi a causé la mort de 22 personnes, parmi lesquelles des enfants et des jeunes, et fait 116 blessés. L'auteur de cet attentat-suicide est d'origine libyenne, il a grandi en Grande-Bretagne et a agi pour des motifs islamistes. Sa famille est visiblement très religieuse et s'est engagée activement dans la mosquée locale. Par la suite, le frère du kamikaze et son père, Ramadan Abedi, ont été arrêtés en Libye, où il semblerait que le frère, en tout cas, était en train de préparer une autre attaque. Ramadan Abedi a été identifié comme membre du Groupe islamique de combat libyen (GICL), organisation terroriste proche en particulier d'Al-Qaïda et dont les membres entretiennent aujourd'hui des liens avec l'"État islamique". Ramadan Abedi, émigré en Grande-Bretagne depuis les années 1990, ne s'est aucunement intégré depuis tout ce temps, a pratiqué fanatiquement l'idéologie de l'islamisme radical et a transmis cette idéologie à ses fils, manifestement avec succès. La Suisse accueille elle aussi des anciens combattants ou membres du GICL. Ainsi, l'imam libyen de la mosquée controversée An'Nur de Winterthour a avoué lors d'une interview en 2015 être membre du GICL. Dans cette même mosquée, plusieurs jeunes musulmans se sont radicalisés au cours des dernières années et ont ensuite combattu en Syrie pour l'"État islamique". Cet imam a également affirmé qu'il voyageait régulièrement en Libye.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de Libyens vivent-ils en Suisse, et combien d'entre eux sont-ils ou ont-ils été membres du GICL ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il conscience de la menace considérable que représentent pour notre population les Libyens radicaux ainsi familiarisés avec le terrorisme de par leur passé ?

3. Ces potentiels terroristes libyens font-ils l'objet d'une surveillance de la part des autorités ?

4. À la suite de l'attentat de Manchester, le Conseil fédéral a-t-il pris des mesures supplémentaires et préventives pour protéger notre population ?

5. Comment s'assure-t-il qu'à l'avenir, aucun terroriste d'origine libyenne - le cas échéant comme requérant d'asile - n'arrive en Suisse ?

6. Comment s'assure-t-il que ces personnes menaçant la protection de notre population seront effectivement renvoyées dans leur pays d'origine, que ce soit en Libye ou ailleurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 30 avril 2017, l'effectif des ressortissants libyens résidant en permanence ou non en Suisse s'élevait à environ 925 personnes. Parmi elles, 577 bénéficient d'un statut de séjour permanent, 176 sont des réfugiés reconnus ayant obtenu l'asile et 168 sont concernés par une procédure d'asile en cours. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) ne tient pas de statistiques relatives à l'appartenance à des groupes spécifiques, tel que le Groupe islamique de combat libyen (GICL).

2. Le Conseil fédéral est conscient des menaces découlant de la radicalisation d'individus et de la présence en Suisse de personnes déjà radicalisées et familiarisées avec le terrorisme. Les organes de sûreté de la Confédération et des cantons prennent très au sérieux l'éventuelle menace que peuvent constituer des individus ou groupes pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ; ils analysent en permanence la situation et adoptent les mesures qui s'imposent. La condamnation de membres d'une cellule du groupe "État islamique" en mars 2016 est un exemple de collaboration efficace entre les organes de sûreté et les autorités de poursuite pénale suisses.

3. Les personnes d'origine libyenne ne constituent pas un groupe cible général des organes de sûreté. Les autorités ne s'en occupent que lorsqu'elles se consacrent à un islam djihadiste ou d'orientation extrémiste violente. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) observe les groupements en vertu de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI, RS 120). Une surveillance globale d'individus isolés n'est ni possible avec les ressources humaines et les moyens juridiques à disposition, ni impérative. Les organes de sûreté se concentrent donc sur la surveillance d'événements et de faits qui constituent une menace particulière.

4. Les organes de sûreté de la Confédération et des cantons et les autorités de poursuite pénale analysent la situation de manière continue et collaborent étroitement pour prendre les dispositions adéquates. Des mesures de protection concrètes supplémentaires ne sont pertinentes que si elles sont prises pour parer une menace concrète. Depuis début 2017, la coordination des analyses de la situation, les discussions concernant des cas isolés et le débat permanent sur des mesures d'optimisation pour l'ensemble de la lutte contre le terrorisme ont lieu dans le cadre de la coordination opérationnelle TETRA ("terrorist tracking"), sous la houlette de Fedpol.

5. Le Conseil fédéral a déjà répondu à plusieurs reprises à des questions similaires (cf. interpellations 15.3547 et 15.4107). Le SEM et le SRC travaillent en étroite collaboration pour identifier les personnes susceptibles de constituer une menace pour l'État. Les détails de cette collaboration et les critères applicables dans ce processus d'identification sont définis par le SRC. Le SEM transmet au SRC pour évaluation les dossiers des demandeurs d'asile en Suisse qui, en raison de leur origine, de leurs propos ou d'autres éléments, pourraient présenter une menace pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Le SRC examine les dossiers transmis par le SEM et fait des recherches dans ses bases de données internes et externes. S'il trouve des éléments touchant la sécurité, il peut entreprendre de plus amples recherches. Le SRC informe le SEM sur son appréciation de la menace émanant de l'individu concerné. Le SEM transmet au SRC tous les dossiers de demandeurs d'asile issus de pays dans lesquels sévissent des cellules terroristes, indépendamment de soupçons concrets concernant l'existence d'éléments pertinents pour la protection de l'État.

6. Le SEM engage une procédure de retour pour chaque étranger frappé d'une décision de renvoi ou d'expulsion. Il veille à déterminer l'identité de la personne et à acquérir des documents de voyage de remplacement en collaboration avec le pays d'origine. Cette collaboration est régie par des accords bilatéraux ou fait partie de la collaboration pragmatique entre les représentations diplomatiques et consulaires des États partenaires. La représentation libyenne se montre en général coopérative pour identifier les personnes au statut irrégulier et émet des documents de voyage de remplacement. De même, la Libye est disposée à permettre un rapatriement sous contrainte. Le respect de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme demeure toutefois réservé.

Réponse du Conseil fédéral.