Wortlaut

Le procureur national italien antimafia et antiterrorisme, Franco Roberti, s'est exprimé devant le comité Schengen il y a quelques jours. À cette occasion, il a tiré la sonnette d'alarme en ce qui concerne le soutien logistique que l'"État islamique" (EI) fournit en Italie, notamment à Côme, en faveur de l'immigration clandestine. Comme l'a communiqué Roberti, le parquet de Côme a ouvert une enquête à ce sujet.

Le magistrat italien a ajouté que, parmi les personnes débarquant en Italie, certaines pouvaient se radicaliser, comme Anis Amri qui, arrivé à Lampedusa, s'est ensuite radicalisé dans une prison italienne avant de commettre un attentat à Berlin. Il a précisé que ce cas n'était pas isolé.

Les faits préoccupants qui se produisent à Côme, juste en dehors de nos frontières, concernent directement le Tessin. La plupart des clandestins qui entrent au Tessin arrivent en effet de Côme.

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il au courant de l'enquête ouverte par le parquet de Côme au sujet du soutien logistique fourni par l'EI en faveur de l'immigration clandestine ?

2. Quelle est sa position en ce qui concerne le risque, pour la Suisse et le Tessin, qu'il y ait des ramifications avec l'EI pratiquement à nos portes ?

3. Quelles mesures entend-il prendre, à la lumière de l'enquête en question, pour protéger la Suisse en général et le Tessin en particulier contre l'immigration clandestine de miliciens de l'EI en provenance de Côme ?

4. A-t-il l'intention, toujours à la lumière de l'enquête mentionnée, de renforcer la sécurité des frontières helvétiques avec l'Italie ?

5. Que pense-t-il de la possibilité que, suite à cette affaire mais aussi en raison du chaos en matière d'asile en général, l'Allemagne réintroduise des contrôles systématiques aux frontières ?

Stellungnahme des Bundesrates

La procédure ouverte par le Ministère public de Côme est, semble-t-il, une affaire pour laquelle la justice italienne a déjà informé le public au début du mois de septembre 2016. Lors d'une audition, le procureur Roberti a expliqué que les investigations en cours visaient à vérifier une hypothèse de travail, selon laquelle le soutien logistique apporté aux migrants se dirigeant vers l'Autriche, l'Allemagne et la France serait contrôlé par des individus issus du Moyen-Orient et de l'Afrique, en lien avec l'organisation terroriste "État islamique". Traditionnellement, un tel soutien logistique serait plutôt sous contrôle d'organisations mafieuses italiennes comme la Camorra. Le magistrat italien n'a cependant pas du tout parlé de soutien à des miliciens clandestins ou à des migrants déjà radicalisés ou en voie de radicalisation.

1. Le Conseil fédéral n'a pas été préalablement informé de la procédure de Côme, concernant au demeurant plutôt l'Autriche, l'Allemagne et la France. Il n'a d'ailleurs en principe pas à recevoir d'informations au sujet des investigations en cours dans de telles procédures. Pour le cas où les autorités italiennes solliciteraient la collaboration des autorités suisses, les règles de la collaboration entre services de renseignement, de la coopération policière et de l'entraide judiciaire pénale permettent un échange d'informations adéquat entre les autorités concernées.

2. D'après les déclarations du magistrat italien précité, la procédure de Côme ne porte en l'état pas sur des soupçons d'immigration clandestine de miliciens de l'organisation terroriste État islamique. Si la procédure en question devait par la suite révéler de tels soupçons en lien avec notre pays, les autorités judiciaires et sécuritaires suisses ne manqueraient pas d'en être immédiatement informées. Les risques pour la sécurité de notre pays et celle du canton du Tessin en particulier seraient alors évalués avec la plus grande rigueur.

3. De manière générale, en cas de procédure ou de soupçons indiquant des activités de l'organisation terroriste État islamique en Italie pouvant menacer la sécurité de notre pays, les contacts avec les autorités sécuritaires italiennes seraient spontanément intensifiés afin de renforcer l'échange d'informations en vue de la mise en place de mesures de police concrètes renforçant la sécurité dans la région. Les autorités migratoires seraient bien sûr également impliquées afin de garantir un suivi au-delà de la région concernée. Les activités des passeurs de l'organisation terroriste "État islamique" pourraient également être déployées sur les réseaux sociaux, ce qui constituerait un risque sécuritaire supplémentaire.

4. Les contrôles dans la région sud de notre pays ont déjà été renforcés l'année dernière. Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a engagé des ressources personnelles supplémentaires dans la région, à hauteur de plus de 8000 jours cumulés. Les contrôles opérés ont aussi bien porté sur des aspects sécuritaires que sur des aspects migratoires et douaniers. De tels renforcements et de tels efforts en matière de contrôles sont décidés suivant l'évolution de la situation. Ainsi, en cas de situation migratoire extraordinaire, un appui du Cgfr par l'armée pourrait se mettre en place. Dans une telle situation, les forces de police des cantons concernés pourraient également être renforcées par des forces de police d'autres cantons dans le cadre d'un engagement Ikapol. De plus, il convient de rappeler que l'Accord de coopération policière et douanière entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République italienne, conclu le 14 octobre 2013, est entré en vigueur le 1er novembre 2016. La mise en oeuvre de ce traité bilatéral permettra à terme la conduite de patrouilles mixtes italo-suisses, ce qui contribuera aussi au renforcement du niveau de sécurité dans la zone frontalière.

5. Avec la réintroduction des contrôles à la frontière allemande, par exemple en lien avec le sommet du G20 des 7 et 8 juillet 2017, les contrôles peuvent effectivement être renforcés pour un certain temps, grâce notamment à l'intensification de différentes mesures, parmi lesquelles des contrôles opérés en commun par les autorités suisses et allemandes. La densité des contrôles en Suisse est d'ailleurs déjà très importante en situation normale, du fait des fonctions multiples (douane, sécurité et migration) de ces contrôles. Cette densité est encore augmentée par les mesures précitées de renforcement des contrôles au sud du pays. En outre, en octobre 2016, les autorités suisses et allemandes se sont mises d'accord sur un plan d'action dans les domaines de la migration et de la protection de la frontière. Ce plan d'action prévoit aussi une collaboration renforcée et intensifiée des autorités de protection de la frontière suisses et allemandes.

Réponse du Conseil fédéral.