Wortlaut

Le pourcentage de requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) qui demandent l'asile en Suisse augmente. Plus de 7 % des requérants d'asile sont paraît-il mineurs. Ces requérants mineurs ont droit à de meilleures conditions d'hébergement que les adultes, à un enseignement scolaire ainsi qu'à des programmes d'intégration supplémentaires. Ils ont en outre une plus grande chance de voir leur demande d'asile acceptée. Or leur nombre élevé fait naître un doute : Ont-ils vraiment tous moins de 18 ans ? La majorité d'entre eux ne disposent d'aucun document d'identité qui pourrait confirmer leur âge.

D'après une comparaison commandée par la radio suédoise, la Norvège a testé en 2014 trois quarts des prétendus RMNA et découvert qu'un tiers d'entre eux avaient menti sur leur âge. Le Danemark et la Finlande ont également soumis un tiers de ces jeunes à un examen pour déterminer leur âge, avec pour résultat que respectivement un sur quatre et un sur cinq de ces jeunes ont été qualifiés d'adultes. Après l'introduction d'un contrôle systématique de l'âge, le nombre de requérants d'asile mineurs a fortement diminué en Norvège ; la Grande-Bretagne a enregistré un résultat comparable.

Nous prions donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les autorités suisses compétentes s'assurent-elles que des adultes ne se glissent pas parmi les RMNA, faisant ainsi exploser les coûts de l'asile ?

2. Quelle est la procédure appliquée en Suisse pour déterminer l'âge (radiographie de la mâchoire, analyse des os de la main, examen de la maturité sexuelle, etc.)?

3. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour que l'âge soit déterminé systématiquement et uniformément dans tout le pays, sur la base de principes médicaux ?

4. Des médias ont rapporté qu'environ 60 % des RMNA examinés auraient menti sur leur âge. Qu'advient-il des RMNÀ qui trompent les autorités suisses donnant de fausses indications sur leur âge ?

5. Combien de RMNA ont-ils fait venir leur famille en Suisse au cours des années 2014, 2015 et 2016, et dans combien de cas y a-t-il eu regroupement familial ? (Indications à ventiler par année.)

6. Concernant les RMNA, jusqu'à quelles personnes s'étend la notion de "famille"?