Wortlaut

Aujourd'hui, les automobilistes âgés circulant sur le réseau des routes suisses sont convoqués, à leurs frais, tous les deux ans, à un examen médical effectué par un médecin, et ce dès l'âge de 70 ans. Une initiative parlementaire est en cours pour élever cette limite à 75 ans.

Cette solution ne satisfait pas. Je suis de l'avis que cet examen médical n'est pas l'outil adéquat pour juger des véritables compétences à conduire d'un automobiliste et pour apprécier ses réelles aptitudes à maîtriser son véhicule et à en gérer sa mobilité au milieu du trafic. De plus, les prédispositions de santé (vue, ouïe, coeur) ne sont pas propres à la catégorie des plus de 70/75 ans mais, hélas ! bien sûr, à tout un chacun et à tout âge. Le monde scientifique le reconnaît lui-même : les tests médicaux à disposition ne permettent pas de clairement identifier ceux pour lesquels la conduite pose problème. Il se peut qu'un médecin émette un doute quant à l'aptitude du conducteur alors qu'en réalité, sur des tronçons connus et régulièrement fréquentés, cette personne dispose des capacités suffisantes pour conserver son permis de conduire. Enfin, et sans porter de jugement généralisé sur les compétences et le sérieux des médecins, on ne saurait exclure, ici ou là, quelques gestes de complaisance à l'endroit du conducteur âgé.

Je suis de l'avis que cet examen pourrait être remplacé, par exemple, par un cours de validation de l'aptitude à conduire dès l'âge de 75 ans. Une formation sur route permettrait d'avoir une meilleure idée de ce dont l'automobiliste est capable : voit-il correctement ? entend-t-il suffisamment bien ? connaît-il telle ou telle nouvelle signalisation ? maîtrise-t-il tel ou tel nouveau comportement engendré par de nouvelles dispositions ? Autant d'appréciations que pourrait juger un système d'évaluation standardisé mettant en rapport les erreurs communes commises par les conducteurs âgés avec les fonctions cognitives pouvant être touchées.

Peut-être, sans doute même, que d'autres solutions existent ou sont à l'étude. Je demande dès lors au Conseil fédéral d'établir un rapport présentant avantages et inconvénients du système actuel, de présenter d'autres variantes qui pourraient entrer en considération et d'en mesurer avantages et inconvénients ainsi que d'en définir les coûts pour la Confédération, les cantons et les individus.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La question de l'examen d'évaluation de l'aptitude à la conduite des personnes âgées est actuellement débattue au Parlement dans le cadre de l'initiative parlementaire Reimann Maximilian 15.456, "Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés". Lors de la session d'été 2017, le Conseil national a approuvé un relèvement de la limite d'âge fixée pour l'examen de l'aptitude à la conduite des seniors. À cette occasion, il n'a pas remis en question l'instrument que représente cet examen : au contraire, les débats ont souligné à plusieurs reprises qu'il convenait de le maintenir et que la suppression de ce contrôle n'entrait pas en ligne de compte. Le Conseil fédéral ne voit par conséquent aucune raison de reconsidérer la question.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.