Wortlaut

La mise en consultation d'opéra 3 suscite plusieurs questions :

1. Comment se fait-il qu'à la lumière des statistiques de l'OFROU qui dénombre une diminution des accidents dans la classe d'âge des 18/24 ans depuis l'introduction de la formation en deux phases, une diminution de sept heures obligatoires auprès de professionnels soit prévue alors que le but est d'augmenter la sécurité des nouveaux conducteurs ?

2. Les adaptations devraient viser à une diminution des coûts pour les jeunes conducteurs. Or les premières analyses effectuées par les prestataires de formation démontrent le contraire.

3. Le suivi de deux heures obligatoires auprès d'un moniteur, l'une portant sur le freinage et l'autre dédiée à la conduite écologique en remplacement d'une journée de formation en deux phases, ne représente-t-il pas un raccourci limitant la formation de la part de l'OFROU ?

4. Le délai imparti pour suivre les cours de formation est actuellement de trois ans, il est question de le ramener à six mois avec amendes pour les retardataires. Quel est le message pédagogique et la simplification administrative ?

5. Le Conseil fédéral considère-t-il que la formation en deux phases mise en place en 2005 sur deux jours de cours n'a pas été un succès dès lors que la statistique démontre l'inverse ?

6. La formation des jeunes conducteurs est importante pour la sécurité routière, le projet opéra 3, en limitant à un jour de cours la formation post-permis de conduire, ne va-t-il pas à l'encontre d'une bonne formation ?

7. Le fait de prétendre que les jeunes seront plus sûrs au volant avec moins de formation ne revient-il pas à prétendre qu'en diminuant la scolarité obligatoire de quelques années les jeunes seraient plus instruits ?

Begründung

La révision totale des prescriptions relative à l'admission des personnes à la sécurité routière, vise principalement à élargir les compétences et l'expérience pratique des conducteurs qui prendront part seuls à la circulation routière pour la première fois. Il doit être prévu de renforcer la formation en deux phases ainsi que l'examen pratique de conduite.

Le Conseil fédéral dans son nouveau projet propose de ramener à un jour de cours cette formation en deux phases.

Ce projet inquiète les moniteurs des autos-écoles du point de vue de la sécurité des jeunes conducteurs.

Dans tous les domaines, la formation est de plus en plus importante et ce projet vise à la limiter et non à l'améliorer.

Stellungnahme des Bundesrates

La motion du groupe libéral-radical 12.3421, "Empêcher la responsabilité solidaire des conducteurs novices en supprimant les cours obligatoires de formation complémentaire" exigeait la suppression intégrale des cours de formation complémentaire. Elle a été rejetée au second conseil après que le Conseil fédéral a laissé entrevoir un raccourcissement de la seconde phase de formation. Cette mesure a été décidée sur la base d'une évaluation demandée au Bureau de prévention des accidents par l'Office fédéral des routes.

Le raccourcissement de la seconde phase de formation et l'amélioration de la coordination entre la première et la seconde phase de la formation obligatoire à la conduite ont été mis en discussion dans le cadre de la consultation en cours jusqu'au 26 octobre 2017 sur la révision des prescriptions relatives au permis de conduire (opéra 3).

Le Conseil fédéral renvoie par ailleurs aux explications fournies pour ladite consultation.

Réponse du Conseil fédéral.