Wortlaut

Début mars, la Commission européenne a publié un livre blanc présentant différents scénarios pour la configuration de l'UE en 2025. L'objectif de ce document est d'exposer différentes issues possibles à la crise actuelle et de lancer un large débat sur le développement futur du projet européen. Les gouvernements des États membres, les parlements nationaux et les régions d'Europe sont invités à s'exprimer sur les différents scénarios d'ici septembre 2017.

Pays enclavé dans l'Europe, la Suisse est directement concernée par le développement politique et institutionnel de l'UE à l'avenir. Sur le plan économique, elle fait partie des pays les plus fortement intégrés dans le marché intérieur européen et elle travaille en collaboration étroite avec l'UE dans de nombreux domaines. Plusieurs défis d'ampleur mondiale, comme la problématique migratoire ou les changements climatiques, ne peuvent être surmontés que par une action coordonnée. C'est pourquoi la Suisse a tout intérêt à apporter dans les discussions en cours sa vision de sa collaboration future avec l'UE.

Du point de vue de la politique européenne suisse, il est d'une importance significative que les scénarios imaginés témoignent d'une volonté de concevoir une Europe plus flexible. Les modèles d'une Europe à plusieurs vitesses ou concentrée davantage sur le marché intérieur pourraient conduire à de nouvelles opportunités pour la Suisse en tant que pays tiers. De plus, le livre blanc se fonde sur une perspective paneuropéenne, qui implique aussi en partie l'AELE et le Conseil de l'Europe.

Dans le contexte des débats en cours sur ces différents scénarios, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Du point de vue de la politique européenne suisse, quel est l'avis du Conseil fédéral sur les scénarios présentés dans le livre blanc ?

2. Le Conseil fédéral compte-t-il mettre à profit le processus de consultation en cours pour préciser sa vision des relations futures entre la Suisse et l'UE ?

3. Quels domaines considère-t-il comme prioritaires pour la collaboration future avec l'UE ?

4. Pense-t-il présenter au Parlement pendant la législature en cours une stratégie globale de politique européenne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La Suisse, qui entretient des liens étroits avec ses voisins, est concernée par les évolutions du contexte politique européen. Quelles que soient les orientations futures de l'UE, il est dans l'intérêt de la Suisse que l'UE soit stable et prospère. Les orientations futures de l'UE sont également l'occasion pour cette dernière de reconsidérer la nature de ses relations extérieures, notamment à l'égard des pays qui lui sont proches et qui participent, à leur manière, à la coopération européenne. La Suisse tire également des avantages à pouvoir poursuivre sa collaboration avec des partenaires européens qui soient en mesure de répondre efficacement aux défis actuels.

Le Conseil fédéral tient compte des développements au sein de l'UE dans l'examen et la défense des intérêts de la Suisse à l'égard de l'UE. Les scénarios du livre blanc et le futur de l'UE sont des thèmes discutés régulièrement dans le cadre de rencontres bilatérales avec des représentants des États membres ou des institutions européennes. Les conséquences de ces possibles développements sur les relations entre l'UE et les États tiers comme la Suisse font l'objet de réflexions du Conseil fédéral et sont également abordées dans le cadre de ces échanges. Il n'appartient néanmoins pas à la Suisse de commenter les projets internes à l'UE.

3. Dans son programme de la législature 2015-2019, le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif de renouveler et de développer les relations entre la Suisse et l'UE. À cet effet, il entend renforcer sa coopération avec l'UE et conclure de nouveaux accords dans différents domaines (cf. programme de la législature 2015-2019). À ce stade, les orientations futures de l'UE ne remettent pas en cause cette stratégie qui garde toute sa pertinence, en particulier en ce qui concerne l'accès au marché intérieur de l'UE, prioritaire pour la Suisse. Ainsi, une entente sur les questions institutionnelles pour la consolidation et le développement de l'accès réciproque au marché permettrait la conclusion de nouveaux accords d'accès au marché avec l'UE. La Suisse conclura des nouveaux accords uniquement si elle estime que le résultat des négociations est conforme à ses intérêts.

4. Pour gérer ses relations avec l'UE, la Suisse utilise la voie bilatérale. La conclusion d'accords sectoriels avec l'UE pour renforcer la coopération dans des domaines d'intérêt commun permet à la Suisse de préserver au mieux à la fois sa prospérité et son indépendance. En visant la consolidation et le développement de cette voie, le Conseil fédéral poursuit une stratégie claire.

Les postulats Aeschi Thomas 13.3151 et du groupe des Verts 14.4080 chargent le Conseil fédéral de présenter un rapport sur l'état des relations entre la Suisse et l'UE comprenant également une évaluation des accords bilatéraux. Le Conseil fédéral transmettra au Parlement dans le courant de la législature actuelle un tel rapport, qui présentera l'état des lieux de sa stratégie.

Réponse du Conseil fédéral.