Wortlaut

L'Europe est en proie à une vague d'attentats terroristes. La menace est présente partout sur le continent, et donc aussi dans notre pays. Pour empêcher le passage ou l'utilisation d'explosifs et autres substances dangereuses, Eurotunnel procède à une détection systématique. La détection systématique existe aussi à certains postes frontières marquant l'entrée de l'Union Européenne. Alors que l'armée suisse a été victime d'un vol d'une quantité importante d'explosifs et que certaines de nos infrastructures critiques peuvent être prises pour cibles, le Conseil fédéral est prié de confirmer qu'il procède en continu à une évaluation de la menace, qu'il tient compte des expériences et décisions internationales et qu'il dispose d'une stratégie et de moyens concrets pour protéger nos infrastructures. Il est notamment question des tunnels alpins tels que celui du Gotthard dont l'utilisation est d'importance européenne. Il est aussi question du transit routier général.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime lui aussi que la menace terroriste a augmenté ces dernières années. Il a réitéré ce constat récemment dans le rapport concernant l'appréciation de la menace et les activités des organes de sûreté de la Confédération, publié dans son rapport d'activités. Dans leur suivi de la situation, les organes de sécurité de la Confédération tiennent également compte des expériences et des décisions internationales. Depuis 2012, la Suisse s'est dotée d'une stratégie de protection des infrastructures critiques (FF 2012 7173-7196), qui identifie également les transports routiers comme un sous-secteur critique. Les ouvrages d'art comme les tunnels routiers sont notamment pris en considération. La stratégie de la Suisse pour la lutte contre le terrorisme, de septembre 2015, tient aussi compte des infrastructures critiques jouant un rôle clé dans le fonctionnement du pays. Les autorités chargées de la sécurité aux échelons fédéral et cantonal sont conscientes de leurs responsabilités en la matière et ont pris les mesures nécessaires. Celles-ci sont réexaminées en permanence, raison pour laquelle le Conseil fédéral n'estime pour l'heure pas nécessaire de lancer de nouvelles démarches.

Réponse du Conseil fédéral.