Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités qui s'offriraient de mettre sur pied un fonds d'infrastructure public-privé ou une banque d'infrastructure public-privé, avec les modalités de son fonctionnement. Ce fonds devra permettre de mobiliser des fonds privés pour le financement d'infrastructures et de technologies durables. Les investisseurs institutionnels suisses pourront par là diversifier davantage leurs placements fiduciaires. Le fonds pourrait à cet égard être épaulé par le comité consultatif "Avenir de la place financière".

Begründung

Parmi les principaux défis de demain, il y a la modernisation et la mise en place d'infrastructures durables. Etroitement liés aux grands objectifs poursuivis par la Suisse (climat, prospérité, croissance économique, etc.), ces travaux connaîtront dans les années à venir des besoins de financement élevés, d'autant que certains d'entre eux concernent des engagements internationaux contractés par la Suisse. Il s'agit donc d'identifier les domaines où les besoins de financement seront le plus importants.

Simultanément, les investisseurs institutionnels publics comme privés sont confrontés à une "pénurie de placements". Face au risque de baisse de rentabilité induite par le contexte actuel de taux d'intérêt bas, ils recherchent des investissements à long terme pour diversifier leur portefeuille et protéger les rendements des fonds de placement privés. Nous avons donc d'un côté une Confédération qui ne peut répondre seule aux besoins d'investissement en raison de moyens limités, de l'autre des investisseurs qui cherchent à placer leur argent : en l'occurrence, les intérêts de l'une et des autres convergent donc. Aussi l'État devrait-il saisir l'occasion et mettre en place un fonds d'infrastructure public-privé qui fasse se rencontrer l'épargne privée et les besoins d'investissement. L'État se chargera ainsi de mobiliser des capitaux privés là où le marché seul ne suffit pas, en raison du caractère durable des investissements ou des risques politiques.

Le comité consultatif "Avenir de la place financière" (dirigé par le professeur Brunetti), qui a pour mission d'"examiner les défis stratégiques et les perspectives d'avenir du secteur financier suisse" et qui réunit les principaux décideurs privés et publics, pourrait préparer des propositions s'agissant des orientations et de l'organisation d'un tel fonds ou banque d'infrastructure (objectifs, gouvernance, engagement de la Confédération, etc.). Le comité s'inspirera à cet égard des solutions adoptées à l'étranger (par ex. PPP Canada ou FMO aux Pays-Bas).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à examiner la possibilité de créer un fonds d'infrastructure tel qu'il est décrit dans le postulat, en tenant compte des conclusions tirées dans son rapport du 12 décembre 2016 en réponse au postulat Graber Konrad 15.3017. Ce fonds servirait à financer des infrastructures durables au moyen d'investissements privés à long terme et devrait être utilisé en complément d'instruments existants, notamment en matière de politique économique extérieure. Les engagements et les risques qui seraient pris par la Confédération devront être indiqués de manière claire. L'orientation et la forme du fonds seront définies par le Département fédéral des finances, en concertation avec les services concernés de l'administration et du secteur financier.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.