Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment mettre au point, en collaboration avec les cantons, une stratégie nationale pour renforcer le bénévolat en Suisse, qui aborderait en particulier les thématiques suivantes :

1. la création d'une base juridique pour encourager à long terme le travail bénévole en Suisse ;

2. la sensibilisation de tous les segments de la société à l'importance du bénévolat, en particulier chez les jeunes de 14 à 29 ans ;

3. une meilleure mise à profit de la contribution bénévole en faveur de l'intégration ;

4. la reconnaissance et la divulgation d'un document officiel justifiant d'une activité bénévole ;

5. la suppression des obstacles administratifs au travail bénévole ;

6. la création d'une commission nationale chargée d'organiser l'avenir du bénévolat en Suisse ;

7. des mesures pour éliminer les obstacles à l'exercice d'une activité bénévole par des étrangers ;

8. le soutien par la mise à disposition d'infrastructures pour la formation continue, et par toutes les actions destinées à promouvoir les activités bénévoles.

Begründung

Chaque année, près de 650 millions d'heures travaillées en Suisse sont effectuées bénévolement. Le bénévolat vise souvent à soutenir les personnes défavorisées et est l'expression d'un élan solidaire. De plus, il permet de nombreuses rencontres et fait en sorte que les plus faibles soient moins marginalisés. L'engagement bénévole vient compléter les services assurés dans le cadre professionnel et contribue à répondre aux besoins matériels et immatériels de la population. Pourtant, le nombre de Suisses et Suissesses exerçant une activité bénévole ne cesse de reculer depuis des années. Dans le même temps, le besoin et la demande en travail bénévole augmente, en raison de l'évolution sociale et démographique et des exigences croissantes en matière de professionnalisation. La Confédération doit prendre des mesures pour pouvoir garantir que les services bénévoles nécessaires au bon fonctionnement de la société seront assurés sur le long terme.

Le Conseil fédéral pratique dans plusieurs domaines, par exemple celui des soins palliatifs, des stratégies de niche dans lesquelles il prend en compte le travail bénévole. Cependant, il manque à ce jour une évaluation globale pour apporter au bénévolat un soutien ciblé et renforcer dans toute la Suisse l'engagement bénévole.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît le rôle inestimable du bénévolat, comme expression de responsabilité et de solidarité, dans l'accomplissement de multiples tâches utiles à la société. Il faudra pouvoir compter à l'avenir également sur l'engagement volontaire des citoyennes et citoyens, qui mérite d'être encouragé comme il l'est déjà.

Le Conseil fédéral s'est prononcé à plusieurs occasions sur différentes formes de soutien au bénévolat, en dernier lieu dans le cadre du postulat Häsler 16.3424, "Valoriser le bénévolat". Il a rappelé que la Confédération valorise déjà le bénévolat organisé, notamment dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse, dans le domaine du sport des jeunes et des adultes et dans celui de l'aide aux personnes âgées. En particulier, le droit du travail donne aux travailleurs âgés de moins de 30 ans un droit à un congé d'une semaine pour des activités de jeunesse extrascolaires pour le compte d'une organisation du domaine culturel ou social (art. 329e du Code des obligations). La Confédération soutient également le travail informel de soins fourni à titre bénévole par les proches aidants.

Des moyens considérables sont investis dans ces domaines pour soutenir les nombreuses organisations privées de travail bénévole, qui gèrent les engagements et la formation continue des bénévoles, organisent des échanges et fournissent, sur demande, des attestations de travail. Les évolutions sont continuellement prises en compte dans les différents domaines. L'évaluation du programme de mentorat de la Confédération (2017) ainsi qu'une étude commandée par le SEM ("Contribution du travail bénévole aux projets dans d'intégration et de cohabitation interculturelle", 2016) ont montré que les bénévoles jouent un rôle significatif dans l'intégration des migrantes et des migrants. C'est pourquoi des efforts sont en cours afin de renforcer la place du bénévolat dans la promotion de l'intégration et notamment dans les programmes d'intégration des cantons. À l'échelle européenne, il est prévu d'étendre aux adultes le Service volontaire européen (corps européen de solidarité), un instrument qui a fait ses preuves. Il existe donc d'ores et déjà les instruments nécessaires à l'encouragement de l'engagement bénévole de citoyennes et de citoyens suisses à l'étranger et vice versa.

En dehors de ces domaines spécifiques, le Conseil fédéral n'est pas favorable à la création de bases légales pour une reconnaissance générale, idéelle ou matérielle, du bénévolat. Plusieurs raisons justifient cette réserve, en premier lieu la difficulté de délimiter les activités bénévoles éligibles à une forme de soutien. Ensuite, le bénévolat s'organise la plupart du temps au niveau local ou en fonction d'un domaine spécifique, à l'initiative autonome des particuliers et organisations de la société civile. C'est à ce niveau que l'encouragement et la sensibilisation sont le plus appropriés et efficients. Une stratégie nationale, voire des bases légales ou une commission nationale et une forme d'institutionnalisation auraient sans doute un caractère symbolique. Mais elles entraîneraient de nouvelles tâches administratives. Elles alourdiraient les démarches et le contrôle des activités et pèseraient sur l'entraide informelle et la vie associative davantage qu'elles ne contribueraient à les rendre plus dynamiques.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral n'est pas favorable à examiner l'élaboration d'une stratégie nationale de soutien au bénévolat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.