Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de supprimer autant que possible les droits de douane sur les biens industriels en général, et en particulier sur les matières et matières intermédiaires textiles.

Begründung

De nombreuses importations de produits industriels en Suisse sont encore grevées de tarifs douaniers. Or les droits de douane perçus sur les produits industriels sont inefficaces et les formalités douanières engendrent une charge administrative élevée. L'importance des droits de douane pour protéger l'économie domestique a en outre nettement diminué. Les droits de douane portent ainsi préjudice à la fois aux importateurs et - par des prix plus élevés - aux consommateurs. Un bon exemple est l'industrie textile : les producteurs suisses de textile dépendent de l'importation des intrants tels que fil, tissu et tricot. L'importation de ces produits donne toutefois lieu à un droit de douane moyen de 5,5 % (selon l'OMC), qui renchérit de manière significative la production. Dans de nombreux domaines industriels, les importateurs suisses ne peuvent invoquer les accords de libre-échange que de manière limitée ou en sont dissuadés à cause de la charge liée à la preuve d'origine. Même l'allègement douanier selon l'emploi ne présente pas un grand avantage en raison de la charge administrative élevée tant à la douane que dans les entreprises. Comme l'atteste entre autres une étude du SECO, la suppression des droits de douane perçus sur les produits industriels aurait d'une manière générale un effet positif, étant donné que les avantages en faveur des entreprises et des consommateurs dépasseraient les recettes douanières auxquelles l'État devrait renoncer. La diminution administrative et tarifaire entraînerait une baisse des coûts, ce qui en fin de compte réduirait les raisons d'une "surtaxe suisse" et augmenterait la compétitivité. L'industrie exportatrice profiterait aussi de la baisse du prix des prestations préalables. Le Conseil fédéral s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur de la suppression unilatérale des droits de douane perçus sur les produits industriels. La présente motion le charge de ne point attendre plus longtemps et de procéder le plus rapidement possible à la suppression des droits de douane à l'importation sur les textiles, mais aussi sur d'autres biens industriels. Cela semble d'autant plus important qu'il est urgent d'améliorer les conditions en matière de commerce et de concurrence pour l'économie suisse, qui est touchée par le franc fort.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion : la suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels s'accompagnerait d'effets économiques positifs pour la Suisse. Le fait de supprimer les droits de douane diminuerait le coût des importations des biens de consommation ainsi que des intrants pour les entreprises et permettrait ainsi d'agir contre l'îlot de cherté. En outre, l'abolition des certificats d'origine diminuerait la charge administrative pour les entreprises.

Cependant, il ne s'agit là que de quelques aspects de l'évaluation globale d'un projet. Avant de pouvoir se prononcer sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels, le Conseil fédéral doit examiner minutieusement tous les aspects pertinents sur le plan économique. Dans un train de mesures visant à lutter contre l'îlot de cherté, le Conseil fédéral examine actuellement les effets économiques, financiers et commerciaux d'un démantèlement unilatéral des droits de douane sur les produits industriels. Il se fondera sur les résultats de cette analyse pour décider cette année encore de la suite à donner. Il est par conséquent disposé à examiner la suppression unilatérale des droits de douane industriels, à fournir un rapport sur le sujet et, le cas échéant, à soumettre un projet au Parlement.

Il convient à cet égard de porter une attention toute particulière à l'industrie textile, qui, comme une grande partie de l'économie d'exportation suisse, dépend largement des intrants importés. Contrairement à d'autres branches, les frais de douane sont relativement élevés pour les produits textiles, ce qui se répercute sur le prix des intrants et, par conséquent, sur les coûts de production. La suppression de ces droits de douane aurait des effets positifs sur la compétitivité de l'industrie du textile. Dans cette optique, le Conseil fédéral a, à la demande de Swiss Textiles (Fédération textile suisse), réduit les droits de douane concernant 60 numéros de tarif à zéro franc à partir du 1er janvier 2016 et pour une durée de quatre ans. Le Conseil fédéral peut ordonner de telles mesures temporaires en vertu de l'art. 4, al. 3, let. b, de la loi sur le tarif des douanes, lorsque les intérêts de l'économie suisse l'exigent. L'expérience acquise lors de la suspension des droits de douane dans la branche textile sera également intégrée à l'examen de la mesure susmentionnée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.