Wortlaut

L'huile de palme se retrouve dans de nombreuses denrées alimentaires que nous consommons quotidiennement. Il est maintenant connu que des contaminants à base de glycérol sont générés pendant le processus de raffinage de cette huile ainsi que pendant celui d'autres huiles végétales. Ces contaminants sont potentiellement cancérigènes et génotoxiques et se trouvent dans des préparations pour nourrissons, des gâteaux, des barres chocolatées, des céréales et autres aliments consommés régulièrement tant par des enfants que par des adultes. Le groupe d'experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a analysé ces contaminants et a conclu que les esters glycidyliques d'acides gras représentaient un danger potentiel pour la santé des tranches d'âge les plus jeunes ayant une exposition moyenne et pour la santé des consommateurs de toutes les tranches d'âge avec une exposition élevée à ce contaminant. A noter que les teneurs les plus élevées en esters glycidyliques d'acides gras et des deux autres types de contaminants ont été trouvées dans les huiles et graisses de palme. Bien que des producteurs aient diminué de 50 % le nombre de contaminants entre 2010 et 2015, il reste un long chemin à parcourir pour que ces huiles sortent de la zone à risque.

Compte tenu de ces constatations et suite au rapport de l'OMS et de la FAO sorti en novembre 2016, je prie le Conseil fédéral de clarifier les points suivants, à savoir :

1. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a-t-il à disposition les informations lui permettant de prendre des mesures réglementaires comme il l'avait envisagé ?

2. Va-t-il établir des valeurs de référence propres à diminuer l'exposition à ces substances présentes dans l'alimentation ?

3. Une collaboration est-elle en cours avec les partenaires européens ?

4. Quelle est la feuille de route prévue ?

Stellungnahme des Bundesrates

Des substances indésirables telles que les esters glycidyliques d'acides gras peuvent se former lors de la transformation de l'huile de palme ou d'autres huiles végétales en denrées alimentaires. Depuis que ces substances ont été détectées pour la première fois en 2007 dans des graisses végétales raffinées, plusieurs organismes nationaux et internationaux ont évalué les risques sanitaires potentiels et adapté les processus de production de l'industrie alimentaire afin d'en réduire fortement les quantités. Il reste cependant des progrès à faire dans ce domaine (voir la réponse du Conseil fédéral à la question Thorens Goumaz 16.5578, "Contaminants dans le lait en poudre pour bébés. Qu'en est-il ?", posée lors de l'heure des questions du 12 décembre 2016).

1./2. Les évaluations des risques menées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le comité d'experts mixte de la FAO et de l'OMS sur les additifs alimentaires présentent certaines différences. C'est pourquoi le comité compétent de la Commission européenne a chargé l'EFSA de procéder à une nouvelle évaluation, qui devrait être terminée d'ici le début de l'année 2018. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) souhaite attendre le résultat de cette évaluation avant d'examiner et de prendre des mesures supplémentaires.

3./4. Tant les autorités que l'industrie ont les contacts nécessaires avec leurs partenaires européens pour élaborer une solution commune. Parallèlement, l'OSAV et l'industrie ont fixé des objectifs de réduction des contaminations, en particulier dans les préparations pour nourrissons. À l'automne 2017, ils feront le bilan des mesures mises en place.

Réponse du Conseil fédéral.