Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer comment certaines prestations pourraient être monnayées dans un système de prévoyance-temps où les utilisateurs disposeraient d'un crédit personnel. Il s'agirait en particulier de prestations dans le domaine de l'assistance des personnes âgées et de l'accueil extrafamilial des enfants ne requérant aucune formation spécialisée.

Begründung

L'évolution démographique et les changements que connaît notre société nous placent devant de grands défis et remettent en question notre système. Sont concernés non seulement la prévoyance vieillesse classique et les coûts liés à la santé et de plus en plus à la prise en charge des personnes âgées, mais aussi l'accueil extrafamilial, qui est aujourd'hui de différentes manières assumé par la famille et les proches. Un système de prévoyance-temps pourrait apporter une grande contribution face à ces défis. Les différentes générations, en fonction de leurs capacités, pourraient se venir en aide pour se faciliter le quotidien. La personne fournissant une prestation serait gratifiée d'un crédit-temps qu'elle pourrait à son tour utiliser pour obtenir des prestations. La population serait ainsi incitée à s'engager pour la communauté et à assumer une certaine responsabilité sociale. Cette idée nécessite de clarifier certaines questions en lien avec les conditions-cadres, l'organisation et l'administration. Dans une logique de subsidiarité, il faudrait aussi garantir le transfert des avoirs en crédit-temps entre utilisateurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'idée d'un système de crédits de temps acquis par des prestations de services entre particuliers et échangeables contre de futures prestations d'aide a retenu l'attention du DFI il y a une dizaine d'années déjà. Sur mandat de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les modalités d'aménagement et de mise en oeuvre d'une prévoyance-temps ont été examinées, à la lumière d'expériences menées à l'étranger (BASS, "Zeitgutschriften für die Begleitung, Betreuung und/oder Pflege älterer Menschen. Literaturübersicht und Einschätzungen von Experten aus der Praxis", Berne 2008). Sur la base de cette étude préliminaire, l'OFAS et la ville de Saint-Gall ont fait faire une étude de faisabilité en vue de réaliser un projet pilote dans cette ville. Le projet a été lancé en 2014. Le Parlement de la ville devra se prononcer au cours de l'année 2017 sur la poursuite du projet en s'appuyant sur les résultats de son évaluation.

Entre-temps, des systèmes de prévoyance-temps fondés sur le modèle coopératif ont été mis sur pied à Obwald et dans plusieurs villes de Suisse centrale et orientale. Ils sont regroupés dans l'association faîtière KISS Schweiz, qui accompagne leur fondation et leur développement. Une évaluation de ce modèle est prévue également pour 2017.

Ces premières expériences montrent que les systèmes de crédits de temps doivent être conçus à relativement petite échelle, en fonction des conditions locales particulières et avec une grande souplesse dans l'organisation et le choix des prestations échangées. Jusqu'ici, la prévoyance-temps s'est implantée principalement au niveau communal. Les cantons qui ont étudié la faisabilité d'étendre le champ d'application à leur territoire se montrent réticents, craignant des coûts de mise en oeuvre trop importants.

Le Conseil fédéral estime que la Confédération a fourni une contribution valable au développement de l'idée de prévoyance-temps et à son expérimentation. Deux modèles principaux se présentent désormais aux milieux intéressés à les reproduire dans d'autres contextes. Les bases élaborées pour ces deux modèles répondent aux attentes du postulat. Le Conseil fédéral ne voit ainsi pas de raison d'entreprendre une nouvelle étude.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.