17.3610 · Interpellation · 2017-06-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les radios locales et régionales se sont professionnalisées et installées dans le paysage de nos régions. Elles ont pour tâche de mettre un accent particulier sur l'actualité sociale, économique, culturelle, artistique et religieuse dans les différentes régions, d'accueillir sur leurs ondes les minorités linguistiques et culturelles, toujours en phase avec les attentes des auditeurs de leur zone de diffusion.
Le mandat de concession avec l'OFCOM, que de nombreux diffuseurs privés ont conclu, crée également des devoirs : pour toucher une quote-part de la redevance, les radios ont la tâche d'exercer un service public à l'échelle régionale.
Or, pour faire des économies, de plus en plus de radios locales diffusent des bandes son, Radio Cité par exemple à Genève, ou de la musique en conserve achetée à des consortiums.
Ces pratiques ne sont pas conciliables avec la mission des radios régionales et locales, à savoir celle de diffuser des programmes de proximité avec la population locale.
Que fait le Conseil fédéral pour veiller à la philosophie des radios régionales et locales, qui consiste à diffuser des programmes en relation avec l'"âme" d'une région, d'une cité ?
Stellungnahme des Bundesrates
La loi sur la radio et la télévision (LRTV) prévoit un mandat de service public régional pour les radios OUC privées. Elle attribue des mandats différents aux radios commerciales et aux radios complémentaires non commerciales. S'agissant des stations locales commerciales, la réglementation porte exclusivement sur l'information aux heures de grande audience : les radios doivent diffuser des informations pertinentes sur l'actualité politique, économique, sociale, culturelle et sportive de leur région. Les radios complémentaires non commerciales, par exemple la station genevoise Radio Cité susmentionnée, ont pour mission d'encourager la participation active du public à la conception des programmes. En outre, elles sont chargées de contribuer à l'intégration des différents groupes sociaux au niveau local, en ouvrant leurs émissions à des minorités linguistiques et culturelles.
La musique ne fait pas partie du mandat de prestations alloué aux radios OUC commerciales. D'un point de vue réglementaire, ces stations ont le droit d'acheter et de diffuser des listes ou des programmes musicaux entiers composés par un prestataire de services externe. Les profils musicaux des radios complémentaires doivent se distinguer de ceux des diffuseurs commerciaux émettant dans la même zone de desserte. Cette exigence n'exclut cependant pas la diffusion de programmes musicaux achetés.
Dans son rapport d'analyse sur la définition et les prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés du 17 juin 2016, le Conseil fédéral a également dressé un bilan des prestations fournies par les radios privées commerciales. Il a constaté que les offres d'information régionales diffusées notamment par les radios sans quote-part de la redevance sont plutôt faibles et qu'elles tendent à diminuer au fil du temps. Il n'a en revanche pas pu tirer de conclusions sur les prestations des radios complémentaires, en raison du manque d'études réalisées dans ce domaine.
Dans la perspective d'une future loi sur les médias électroniques, le Conseil fédéral s'efforcera d'aménager le mandat du service public régional de manière à ce que les prestations de tous les fournisseurs soient fournies conformément au mandat octroyé.
Réponse du Conseil fédéral.