Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier - conjointement avec la Poste - les grandes orientations stratégiques permettant à celle-ci de s'adapter à un monde en pleine mutation, et en particulier son aptitude à travailler avec les grands réseaux globaux qui captent de plus en plus de flux, en Suisse et ailleurs. La question va bien au-delà de la transformation d'offices de poste en agences (sujet très émotionnel à traiter aussi). Elle porte principalement sur l'analyse de l'évolution de la demande, des principaux concurrents actuels et à venir, de la digitalisation des services et de l'aptitude de la Poste à nouer des partenariats stratégiques à moyen et long termes.

La substitution de la distribution de lettres par le courrier électronique va en s'accélérant. La demande diminuera et, à terme, le coût marginal d'une lettre augmentera à un tel point que ce modèle d'affaires deviendra difficilement viable. En revanche, la branche colis a tout lieu de se développer avec l'essor du commerce électronique.

La Suisse n'est pas isolée du monde, et l'activité de la Poste est inévitablement impactée par les réseaux globaux de distribution que sont UPS, Fedex, DHL, TNT et d'autres. Elle l'est également par les acteurs majeurs du E-commerce que sont Amazon, e-Bay, Ali Baba. Comment faire pour s'assurer que la Poste préserve sa part de marché, voire qu'elle la renforce ?

Le développement du numérique entraîne de son côté d'intenses changements technologiques, s'accompagnant certes de menaces pour les activités traditionnelles, mais aussi d'opportunités d'affaires inédites. La Poste est en mesure de lancer de nouvelles applications intelligentes et de se développer de façon rentable dans ce domaine. Quels sont les segments prometteurs sur lesquels elle travaille ? Quelles nouvelles pistes envisage-t-elle d'explorer ?

Finalement, quels partenariats en capital, en "joint-venture" ou opérationnels, envisage-t-elle de développer ? Les possibilités sont multiples. Comme on le sait, la poste allemande a repris DHL, la poste française DPD, la poste hollandaise, à l'époque, TNT. La poste de Singapour a ouvert son capital à Ali Baba. De nombreux accords contractuels sont aussi possibles, la Poste étant déjà partie prenante de certains d'entre eux.

Quels développements et quelles alliances permettront-ils à la Poste d'assurer sa pérennité à moyen et long termes ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de la politique de la Confédération en matière de gouvernance d'entreprise, le Conseil fédéral pilote la Poste Suisse en lui assignant des objectifs stratégiques. Il respecte l'autonomie de la Poste en matière de gestion d'entreprise conformément à la disposition sur le but de l'entreprise de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP ; RS 783.1) et reconnaît, en sa qualité d'actionnaire, la liberté de décision du Conseil d'administration en matière de stratégie et de politique commerciale. Le Conseil fédéral définit tous les quatre ans les objectifs durables et cohérents que la Confédération entend réaliser en tant que propriétaire de la Poste. En revanche, la réalisation de ces objectifs à l'échelle du groupe, à savoir l'orientation stratégique concrète de la Poste, relève de la responsabilité du Conseil d'administration.

Le Conseil fédéral a adopté en décembre 2016 les objectifs stratégiques de la Poste pour la période 2017-2020. Face à la numérisation croissante, la Poste se voit confrontée à une stagnation, voire à un recul des affaires postales traditionnelles et plus particulièrement à la baisse du volume des lettres. Étant donné qu'elle doit être en mesure de financer le service postal universel par ses propres moyens, la Poste est tenue de développer de nouveaux produits innovants. Les objectifs stratégiques en vigueur prévoient donc que la Poste propose ses produits, prestations et solutions "aussi bien sous forme physique qu'électronique". En outre, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle développe des offres adaptées notamment dans le domaine du transfert d'informations et de données. De cette manière, les prestations électroniques de la Poste - comme les innovations ePost-Office, eHealth ou eVoting - sont mieux ancrées dans les objectifs.

La Poste a donc déjà réagi au développement de la numérisation et a identifié les nouvelles possibilités commerciales dans le secteur électronique qu'elle s'emploie désormais à développer continuellement.

Il convient également de rappeler que, dans son Rapport d'évaluation 2015 sur les conséquences de l'ouverture du marché postal et dans son Rapport d'évaluation de la loi sur la poste de janvier 2017, le Conseil fédéral a mentionné les opportunités et les risques que représente la numérisation croissante pour les entreprises postales.

Comme annoncé dans son Rapport d'évaluation de la loi sur la poste, le Conseil fédéral a en outre mandaté une étude destinée à identifier les comportements d'utilisation actuels de la population ainsi que les futurs besoins en matière de services postaux et de services de paiement. Les résultats de cette étude seront disponibles d'ici l'automne 2017.

Les objectifs stratégiques précisent également que, compte tenu de ses possibilités financières et de ses ressources en personnel, la Poste peut conclure des accords de coopération en Suisse et à l'étranger (participations, alliances, création de sociétés ou autres formes de collaboration) pour autant que ces accords renforcent son activité principale en Suisse ou obéissent à une autre forme de stratégie industrielle et qu'ils contribuent à réaliser les objectifs stratégiques et à garantir de manière durable la valeur de l'entreprise. Il incombe donc à la Poste de décider avec quels partenaires et sous quelle forme elle entend conclure des accords de coopération. La poste suisse a par exemple créé une "joint-venture" avec la poste française dans le secteur du courrier international (Asendia).

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'élaborer un rapport sur l'orientation stratégique de la Poste.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.