Wortlaut

Les changements climatiques se font ressentir toujours plus fortement, aussi en Suisse. Des glaciers fondent et disparaissent, des éboulements surviennent, les périodes de canicule et de fortes pluies s'allongent et s'intensifient. En 2013, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a lancé le programme pilote "Adaptation aux changements climatiques", qui comprend 31 projets. Ces projets sont menés dans de nombreux cantons, mais certains manquent à l'appel. Quelques-unes de ces stratégies comprennent aussi des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme le prévoit l'Accord de Paris sur le climat.

1. Quelles bases la Confédération met-elle à disposition des cantons pour l'élaboration des plans d'action ?

2. Sont-elles suffisantes ou doivent-elles être éventuellement renforcées ?

3. Comment garantir que les travaux des offices et des services spécialisés de la Confédération soient coordonnés dans leur ensemble ?

4. Certains cantons, villes et communes ont déjà élaboré des documents de base ou des stratégies. Comment garantir la coordination et l'échange d'informations, sous l'angle des meilleures pratiques ?

5. Comment la Confédération peut-elle aider les cantons à prendre et à mettre en oeuvre des mesures d'adaptation aux changements climatiques (adaptation) et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (mitigation)?

6. Existe-t-il des incitations financières pour les cantons ?

7. Est-il possible d'estimer les coûts de mise en oeuvre de ces deux catégories de mesures dans les cantons ?

8. Si elles sont anticipées, les adaptations aux changements attendus engendrent des coûts nettement inférieurs à ceux occasionnés par les dommages. À combien s'élèvent ces coûts lorsque l'on tarde à agir, et quels coûts directs et indirects peuvent être évités si le plan d'action produit rapidement ses effets ?

9. Comment peut-on garantir que les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des mesures à l'échelon fédéral sont disponibles ?

10. Est-il possible d'obliger les cantons en retard à agir davantage ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. L'OFEV a élaboré, en collaboration avec des représentants des cantons, un document de référence uniforme afin de les soutenir au mieux dans l'élaboration de leur propre stratégie d'adaptation. Ce document est régulièrement optimisé. Par exemple, MétéoSuisse présentera fin 2018 des scénarios climatiques possédant une meilleure résolution spatiale et temporelle. En outre, l'OFEV a analysé les risques et les opportunités pour la Suisse liés aux changements climatiques à l'aide de huit études de cas cantonaux. Le rapport de synthèse sera publié fin 2017.

3. La stratégie d'adaptation du Conseil fédéral a été élaborée dans le cadre du Comité interdépartemental Climat (CI Climat). Dans un premier temps, des champs d'action ont été priorisés sur la base d'une méthode uniforme pour les neuf secteurs particulièrement touchés par les changements climatiques, à savoir la gestion des eaux, la gestion des dangers naturels, l'agriculture, l'économie forestière, l'énergie, le tourisme, la gestion de la biodiversité, la santé (êtres humains et animaux) et l'aménagement du territoire. Dans un second temps, un plan d'action comportant 63 mesures concrètes a été développé. L'état de sa mise en oeuvre est examiné tous les deux ans. En outre, les principaux défis transversaux, qui nécessitent une étroite collaboration des différentes politiques sectorielles, ont été idientifiés.

4. L'OFEV organise tous les ans une conférence de coordination lors de laquelle les cantons ont la possibilité d'échanger des informations entre eux et avec la Confédération au sujet de leurs activités en matière d'adaptation aux changements climatiques et de définir les procédures correspondantes. Un recueil de meilleures pratiques est prévu pour ces prochaines années.

5. Les mesures d'adaptation, par exemple la prévention des dangers et la politique forestière, sont mises en oeuvre dans le cadre des politiques sectorielles et financées au moyen des canaux existants. Afin de mettre en oeuvre la stratégie d'adaptation, l'OFEV a lancé le programme pilote "Adaptation aux changements climatiques", visant à stimuler des projets novateurs et exemplaires en matière d'adaptation aux changements climatiques dans les cantons, les régions et les communes.

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Confédération soutient, au moyen du programme Bâtiments, financé par les recettes de la taxe sur la CO2, les programmes cantonaux de promotion de l'assainissement énergétique de l'enveloppe des bâtiments et de l'utilisation accrue des énergies renouvelables.

6. Dans le domaine de la gestion des dangers naturels, l'adaptation aux changements climatiques fait partie intégrante de la gestion intégrée des risques et est financée au moyen de subventions dans le cadre de conventions-programmes et de projets individuels. L'adaptation des forêts aux changements climatiques (forêts protectrices et soins aux jeunes peuplements) bénéficie de 20 millions de francs par an depuis 2017, approuvés par le Parlement lors de la révision de la loi sur les forêts (LFo, RS 921.0).

Dans le cadre du programme Bâtiments, seuls les cantons dont les programmes de promotion sont inscrits dans la loi ont droit à des contributions globales. La Confédération octroie aux cantons une contribution de base pour l'assainissement énergétique de l'enveloppe des bâtiments. Pour les autres mesures, elle leur fournit le double du montant qu'ils consentent.

7./8. Étant donné que, indépendamment des changements climatiques, de nombreuses mesures d'adaptation sont déjà planifiées et mises en oeuvre à titre de mesures partielles dans le cadre des différentes stratégies sectorielles, leurs coûts ne peuvent pas être chiffrés. Cette question des coûts est donc restée sans réponse depuis le premier rapport des cantons en 2015.

À cela s'ajoute le fait qu'un événement ne peut souvent pas être attribué aux seuls changements climatiques avec certitude (par ex. crue, sécheresse estivale). Par ailleurs, la quantification des dommages non monétaires comme les décès ou la perte de biodiversité est difficile à réaliser et discutée d'un point de vue éthique. C'est pourquoi l'OFEV a choisi d'évaluer ces dommages uniquement de manière qualitative dans l'analyse des risques qu'il a réalisée sur la base des huit études de cas cantonaux.

En effet, l'utilité de certaines mesures, comme la construction d'une galerie d'écoulement pour réguler le lac glaciaire qui s'est formé au front du glacier inférieur du Grimsel, la surveillance de flancs de montagne abrupts dans les zones de pergélisol, les plans cantonaux d'intervention en cas de vagues de chaleur, la gestion d'épisodes locaux de sécheresse estivale et la surveillance du moustique tigre, peut être démontrée sous forme de dommages hypothétiques évités.

9. Les 63 mesures d'adaptation du plan d'action sont financées dans le cadre des budgets existants en fonction d'une échelle de priorités. Selon le rapport de "controlling" qui doit être publié d'ici à fin 2017, une grande partie des mesures a pu être mise en oeuvre comme prévu, quatre mesures n'ont pu être mises en oeuvre que de manière partielle en raison d'un manque de ressources et cinq mesures n'ont pas du tout pu être mises en oeuvre.

10. Les cantons ont un rôle prépondérant à jouer dans la mise en oeuvre de la stratégie d'adaptation du Conseil fédéral puisqu'ils sont compétents pour de nombreuses politiques sectorielles. Ils ont à ce titre l'obligation de faire régulièrement rapport sur les mesures prises en matière d'adaptation aux changements climatiques. Un premier état des lieux en 2015 a révélé que certains cantons possédaient des analyses des conséquences des changements climatiques les concernant (par ex. AG, BE, BS, GE, SH, TG, VD, ZH), des plans de mesures en cas de vagues de chaleur (FR, GE, NE, TI, VD, VS) ainsi que des stratégies d'adaptation ou des plans de mesures (par ex. GE, GR, UR, SO). D'autres cantons, moins touchés, sont moins actifs. Il n'existe pas de moyen de mobiliser davantage les cantons retardataires.

Réponse du Conseil fédéral.