Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'agir sur le plan international pour que soient mis en place des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite, dans le cadre de l'Union européenne et de ses accords bilatéraux.

Begründung

Ce n'est pas parce que l'Europe ferme les yeux sur la tragédie des réfugiés que ce drame perd de son ampleur. L'été 2015, tout le monde pouvait le voir. Ensuite, il s'est progressivement déplacé vers les Balkans, la Grèce, l'Italie et d'autres pays méditerranéens. L'étape la plus récente consiste à le repousser vers la Libye et les États de la région du Sahel.

Certes, c'est ainsi que le nombre de personnes qui s'embarquent dans la très dangereuse traversée de la Méditerranée a pu être réduit, et donc aussi le nombre de victimes. Cependant, les décès et les souffrances n'ont pas pris fin ; au contraire, ils redoublent d'intensité, et l'Europe n'y prête pas attention.

D'après l'Organisation internationale pour les migrations, 5143 réfugiés n'ont pas survécu à la traversée de la Méditerranée en 2016, et 1604 personnes ont perdu la vie en fuyant la région de la Corne de l'Afrique, à travers le Sahara ou en Afrique du Nord.

En 2017, le nombre de morts a d'abord augmenté à un rythme effréné, pour ensuite heureusement reculer quelque peu. En neuf mois, 2556 réfugiés ont payé de leur vie la dangereuse traversée de la Méditerranée, et 515 personnes n'ont pas survécu en fuyant la région de la Corne de l'Afrique, à travers le Sahara ou en Afrique du Nord.

En septembre, les chiffres ont certes rarement été aussi bas, mais les rapports sur les conditions dans les camps de réfugiés en Libye et dans d'autres États d'Afrique sont effrayants. La tragédie ne s'est pas terminée, elle a seulement été déplacée. Pourtant, loin des yeux ne doit pas signifier loin du coeur.

Par ailleurs, la lutte contre les réseaux criminels de passeurs ne peut pas être gagnée sans que soient ouverts des corridors légaux et sécurisés pour les migrants et les personnes en fuite. On ne peut pas se baser uniquement sur la répression pour résoudre le problème, car les personnes persécutées et désespérées mettront toujours tout en oeuvre pour fuir.

Compte tenu de son évolution démographique séculaire, l'Europe est en outre tributaire de l'immigration sur le long terme. Pour cette même raison, des routes légales et sûres doivent être ouvertes et coordonnées non seulement sur les plans international et européen, mais aussi entre la Suisse et ses propres partenaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage la préoccupation des auteurs de la motion concernant la situation difficile des personnes bloquées en Libye et s'emploie à l'améliorer. C'est pour cela qu'il s'engage aujourd'hui déjà, sur les plans bilatéral, européen et international, pour que les personnes à protéger puissent emprunter des itinéraires migratoires à la fois sécurisés et légaux.

La plupart des réfugiés et des personnes contraintes de fuir demeurent dans leur région de provenance. Proportionnellement à leur population, le Liban et la Jordanie arrivent en tête dans le classement des États qui les accueillent. En Afrique de l'Ouest, l'Ouganda, l'Éthiopie et le Kenya en hébergent chacun entre un demi-million et un million. C'est pourquoi la Suisse aide depuis de longues années ces pays à mettre sur pied des structures ainsi qu'à les renforcer en vue d'assurer la protection des personnes déplacées dans leur région de provenance. Cette approche vise aussi à empêcher que les migrants ne se retrouvent à la merci de passeurs.

Le Conseil fédéral oeuvre en permanence en faveur d'une plus grande solidarité ainsi que d'une répartition plus juste des requérants d'asile en Europe. De même, la Suisse s'engage de manière active, sur un plan multilatéral, dans des débats menés dans le souci de rendre la migration plus sûre et mieux réglementée. A titre d'exemple, elle participe activement à l'élaboration de deux pactes mondiaux de l'ONU axés sur le thème d'une migration sûre, réglementée et ordonnée ainsi que sur celui des réfugiés, la protection des droits des migrants représentant, à ses yeux, un élément essentiel. Ces discussions couvrent également des questions ayant trait à la migration légale liée au travail ; dans ce domaine, les possibilités de la Suisse sont limitées par les conditions cadres légales en vigueur.

De plus, en vertu de l'art. 56, al. 1, de la loi sur l'asile, le Conseil fédéral peut statuer sur l'admission de groupes importants de réfugiés (réinstallation). Chaque année depuis 2013, la Suisse accueille un contingent de réfugiés. En décembre 2016, le Conseil fédéral a pris la décision d'accepter la venue de 2000 réfugiés supplémentaires au cours des deux années à venir. De plus, en 2015, la Suisse a décidé de prendre part à titre volontaire au programme de relocalisation de l'Union européenne en accueillant 600 requérants d'asile arrivés sur le territoire grec ainsi que 900 autres parvenus en Italie. Toutes ces personnes seront en Suisse d'ici à la fin de l'année 2017. Une fois que la mise en oeuvre du programme actuel aura bien avancé ou en temps utile, le Conseil fédéral examinera la pertinence d'une reconduction du programme de réinstallation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.