Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renseigner le Parlement sur sa volonté d'assurer la même information en faveur du don d'organes dans tous les centres de recrutement, permettant ainsi d'atteindre une part importante d'une classe d'âge. À ce jour, seuls certains de ces centres informent. De même, les informations dispensées durant les écoles de recrues sont pour le moins disparates. Or, une communication lors des contrôles sanitaires n'aurait pas de conséquences négatives ni sur le maintien de l'horaire ni sur les coûts, puisqu'elle serait délivrée par le personnel sanitaire déjà présent.

Pourquoi ne pas mieux utiliser ces occasions de contact avec de nombreux jeunes, compte tenu du nombre extrêmement faible de donneurs en Suisse ?

Rappelons ici que selon le Rapport annuel 2016 de Swisstransplant, le taux de donneurs post mortem par million d'habitants a été l'année dernière de 13,3 en Suisse, après avoir atteint 17,4 en 2015, alors que l'objectif fixé par le Conseil fédéral est de 20 ! En 2016, 111 organes de donneurs post mortem ont pu être transplantés (143 en 2015). Les patients en liste d'attente étaient au nombre de 1480 l'année dernière (1384 en 2015 ; 1370 en 2014).

Stellungnahme des Bundesrates

Les centres de recrutement mènent actuellement une campagne pour trouver des donneurs de cellules souches en réponse au postulat 15.3349 Darbellay du 20 mars 2015. De plus, ils ont commencé à promouvoir le don de moelle osseuse. Le don d'organes n'est pas évoqué de manière générale lors du recrutement.

Dans les écoles de recrues, certains médecins soulignent l'importance du don d'organes au cours de leurs exposés destinés aux nouveaux arrivants. À cette occasion, des cartes destinées aux donneurs d'organes sont parfois mises à disposition, mais la pratique n'est pas uniforme dans ce domaine.

La promotion du don d'organes et du port de la carte de donneur d'organes ne relève pas en principe de l'armée. Toutefois, d'un point de vue médical, l'objectif d'informer les jeunes gens à propos du don d'organes mérite d'être soutenu, dans la mesure où cela n'entrave pas la mission de l'armée, ni ne requiert de ressources supplémentaires.

Dès lors, au moment du recrutement et dans les écoles de recrues, les médecins aborderont de manière uniforme le don d'organes lors de leurs exposés et les feuilles d'information préparées par l'Office fédéral de la santé publique seront mises à disposition.

Réponse du Conseil fédéral.