Wortlaut

Depuis quelque temps, on demande en Suisse que les échanges diplomatiques avec l'Érythrée soient renforcés. On espère ainsi trouver un moyen de régler la question des nombreux réfugiés érythréens. Cependant, le coeur du problème réside dans la nécessité de résoudre le conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie, qui est toujours utilisé pour justifier le "service national" de durée illimitée. Un accord de paix éliminerait la raison invoquée pour maintenir ce service obligatoire, et donc également le motif de fuite ou d'asile de nombreux Érythréens qui viennent en Suisse.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les démarches actuellement entreprises par la communauté internationale pour résoudre le conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie ?

2. Quelles démarches la Suisse entreprend-elle actuellement pour résoudre le conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie ?

3. Quelles mesures supplémentaires la Suisse pourrait-elle prendre pour résoudre le conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie ?

Stellungnahme des Bundesrates

La raison formellement invoquée pour expliquer la tension permanente entre l'Érythrée et l'Éthiopie est le différend territorial non résolu, en particulier concernant la ville de Badme, comme l'a indiqué le Conseil fédéral dans son rapport en réponse au postulat Pfister 15.3954.

1. Au cours des dernières années, des organisations internationales et plusieurs États ont cherché à arbitrer le conflit irrésolu entre l'Érythrée et l'Éthiopie. Certains d'entre eux ont proposé à l'Érythrée comme à l'Éthiopie de jouer le rôle de médiateur. Or l'Érythrée considère qu'une décision juridiquement contraignante a été rendue par une cour d'arbitrage internationale et qu'aucune discussion supplémentaire n'est donc nécessaire. Selon elle, l'Éthiopie n'a qu'à accepter et mettre en oeuvre cette décision. Par conséquent, même si elle apprécie les efforts déployés en vue d'une médiation, l'Érythrée n'en refuse pas moins toute proposition à cet égard.

2. La Suisse a utilisé les canaux et voies à sa disposition pour aborder ce conflit avec les deux parties et encourager ces dernières à travailler sur une solution pacifique et consensuelle dans l'intérêt des deux États. La Suisse et l'Érythrée entretiennent des échanges diplomatiques très intenses depuis 2014. La problématique frontalière a été abordée à plusieurs reprises et des pistes pour résoudre le conflit ont été recherchées. Le problème et les offres de médiation ont également été mis en avant dans le cadre des discussions que la Suisse mène avec le gouvernement érythréen aux côtés de l'Allemagne, de la Norvège et de la Suède. Mais pour les raisons évoquées plus haut, l'Érythrée ne fait preuve d'aucune souplesse et ne laisse entrevoir aucune marge de manoeuvre ; au contraire, elle persiste à se focaliser uniquement sur la mise en oeuvre par l'Éthiopie du jugement rendu.

Le différend territorial non résolu et l'occupation de Badme ont également été évoqués dans le cadre des consultations politiques bilatérales organisées chaque année avec l'Éthiopie. Il est clairement ressorti de ces discussions que l'Éthiopie ne compte pas accepter ni mettre en oeuvre la décision, les représentants éthiopiens se montrant néanmoins prêts à engager un dialogue direct avec l'Érythrée.

3. La Suisse mise sur un dialogue entre l'Érythrée et l'Éthiopie dans l'intérêt d'une solution pacifique et consensuelle au différend territorial. Dans cette perspective, elle a également cherché des possibilités en dehors des relations bilatérales entre l'Érythrée et l'Éthiopie, notamment en examinant dans quelle mesure l'organisation régionale de la Corne de l'Afrique IGAD (Intergovernmental Authority on Development) pourrait jouer le rôle de médiatrice. Mais cette option s'avère irréalisable, étant donné que l'Érythrée a suspendu sa participation à l'IGAD en 2007 et que l'Éthiopie en assume la présidence depuis 2008. La Suisse continuera d'utiliser les occasions qui se présentent à elle pour agir en faveur de la résolution du différend. Elle n'a toutefois pas été mandatée par les parties au conflit pour proposer une solution.

Réponse du Conseil fédéral.