Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles conséquences la fermeture du tronçon près de Rastatt a-t-elle eues sur la Suisse, ses entreprises et son économie ?

2. Quelles difficultés les autorités suisses ont-elles dû surmonter du point de vue politique et sur le plan de l'organisation ?

3. De quels moyens et possibilités la Confédération dispose-t-elle pour atténuer les retombées d'un tel épisode ? A quels moyens et possibilités a-t-elle recouru et avec quel succès dans le cas de Rastatt ?

4. Quel rôle les ports rhénans suisses ont-ils joué à l'occasion de la fermeture du tronçon ferroviaire près de Rastatt ?

5. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il de cet épisode et quelles sont ses recommandations à cet égard ?

Begründung

La fermeture durant deux mois du tronçon ferroviaire près de Rastatt/D a touché une des principales lignes d'accès utilisées sur l'axe nord-sud par le trafic de marchandises de la Suisse, situation qui en peu de temps a gravement perturbé le fret européen. Elle a eu un énorme impact sur l'économie de notre pays et sur les entreprises de transport de marchandises. Il s'agit à présent de tirer les enseignements, du point de vue des autorités suisses, de cette fermeture totale, aux lourdes conséquences, d'un tronçon du trafic de marchandises par le rail pour définir des mesures et émettre des recommandations. Il faut tout faire pour qu'un tel épisode ne se reproduise plus.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation : les causes et les conséquences de l'interruption du tronçon de la Rheintalbahn doivent être analysées sérieusement et des mesures prises pour éviter qu'une telle interruption ne se produise ou pour en réduire les conséquences.

1. Les prestataires du fret ferroviaire ont dû supporter des surcoûts dus au trafic de contournement et de remplacement ainsi qu'aux suppressions, surcoûts qui n'ont pu être répercutés qu'en partie sur les clients. Le volume de trafic sur les itinéraires alternatifs n'a cessé d'augmenter pendant toute la durée de la fermeture de la voie. Comme le mois de septembre est traditionnellement l'un des mois les plus chargés de l'année, il n'a pas été possible jusqu'à récemment d'offrir une solution de rechange ferroviaire pour certains transports. Les chargeurs ont dû développer de nouvelles solutions. Dans certains cas, il a fallu utiliser les stocks de réserve, ce qui a également causé des surcoûts et des manques à gagner aux entreprises de logistique et aux expéditeurs. La sécurité d'approvisionnement n'a pas été compromise. L'ampleur des dommages macroéconomiques risque d'être difficile à chiffrer.

2./3. La gestion de la situation en Allemagne a été confiée à la Deutsche Bahn, qui est la gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et l'entreprise de transport directement touchée par l'interruption de la liaison. La Suisse a aussi été fortement touchée, mais n'a pu exercer qu'une influence indirecte sur la maîtrise de la crise. Sur le plan politique, la cheffe du département en charge a contacté ses homologues des pays voisins. La Confédération a autorisé rapidement et sans formalités administratives des dérogations temporaires, par exemple des hausses de la limite de poids en transport combiné (TC) vers les terminaux de TC du sud de l'Allemagne et des bateaux plus longs sur le Rhin. La Confédération a ainsi créé les conditions pour que les transports de remplacement puissent être assurés plus rapidement. Les autorités d'immatriculation ont accepté d'appliquer si nécessaire une procédure simplifiée d'immatriculation du matériel roulant, mais les entreprises n'en ont pas eu besoin. Comme les indemnités d'exploitation pour le TC transalpin sont payées en fonction des prestations effectives, des fonds ont été libérés dans le crédit correspondant en raison des trains annulés. Certaines de ces subventions ont été réaffectées à des mesures immédiates. Cela devrait permettre au fret ferroviaire transalpin de se rétablir sur le marché et de compenser les pertes subies après la fermeture de la ligne de la vallée du Rhin.

4. Les Ports rhénans suisses ont rapidement augmenté leur capacité après l'interruption de la Rheintalbahn et assuré certains jours l'exploitation vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ils ont contribué à absorber les marchandises retenues qui ne pouvaient pas être transportées par chemin de fer. Cet incident illustre l'importance des Ports rhénans suisses pour l'approvisionnement économique du pays. La Confédération reconnaît cette importance et l'a confirmée en signant, le 25 septembre 2017, une déclaration d'intention en vue du développement des Ports rhénans suisses.

5. Selon une première analyse, la première chose à faire est d'améliorer la coopération internationale sur les corridors de fret européens et entre les différents corridors. Les organes de gestion des corridors de fret, à savoir le Conseil exécutif (niveau des ministères des transports) et le conseil d'administration (gestionnaires d'infrastructure), doivent être renforcés. Les règles actuelles de définition des itinéraires de déviation et la gestion du trafic en cas de perturbations se sont révélées insuffisantes dans le cas de l'interruption de la ligne de la vallée du Rhin. Le Conseil fédéral veillera à ce que tous les acteurs en tirent les leçons. Il s'agit de prioriser et de faire progresser les aménagements des corridors, de mettre en oeuvre la normalisation technique selon les standards européens et d'améliorer la gestion de crise transfrontalière des gestionnaires d'infrastructure et des entreprises ferroviaires.

Réponse du Conseil fédéral.