Créer rapidement en Afrique des centres d'accueil pour les migrants économiques en situation irrégulière

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied, dans un délai de deux ans, au moins un centre d'accueil de migrants dans un pays d'Afrique.

Begründung

La Suisse continue à être un des pays les plus attrayants d'Europe pour les migrants économiques. Le nombre de demandes d'asile déposées dans notre pays n'a cessé de croître ces dernières années : 15 567 en 2010, 22 551 en 2011, 28 631 en 2012, 21 465 en 2013, 23 765 en 2014, 39 523 (!) en 2015 et 27 207 en 2016.

Les entretiens que j'ai eu l'occasion de mener cet été en Tunisie et en Algérie avec des migrants économiques d'Afrique subsaharienne ont clairement montré que ces personnes ont toujours pour but de se rendre en Europe pour y mener une vie meilleure que sur le continent africain. Les obstacles rencontrés sur leur route ne découragent pas ces migrants, et ils recherchent sans relâche de nouvelles voies d'accès vers l'Europe. Il est surprenant de constater que l'Italie voit actuellement arriver un nombre croissant de migrants économiques en provenance de pays asiatiques (comme le Bangladesh), ce qui s'explique notamment par les conditions bien plus strictes que l'Australie applique désormais aux migrants économiques.

Au lieu d'attendre que l'UE ait mis en place les centres d'enregistrement d'urgence (dénommés "hotspots") qu'elle prévoit en Afrique, la Suisse devrait négocier de son propre chef avec les États africains qui s'y prêtent. Des camps pourraient ainsi être installés au Burkina Faso, qui bénéficie depuis des années d'un soutien financier non négligeable de la part de notre pays, au Ghana, en Côte d'Ivoire, au Libéria, en Sierra Leone, en Guinée ou au Sénégal. Avec ce dernier, la Suisse avait signé en 2003 un accord de transit concernant les demandeurs d'asile déboutés, qui prévoyait la possibilité d'un retour sur le continent africain, via le Sénégal, des demandeurs d'asile déboutés dont l'identité était indéterminée.

La conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga, à la tête du DFJP depuis 2010, doit être chargée - même contre sa volonté - d'entreprendre immédiatement les démarches nécessaires pour que d'ici deux ans, les migrants économiques puissent être renvoyés en Afrique dans les meilleurs délais. Comme les téléphones portables permettent aux migrants économiques d'être parfaitement au courant de la pratique d'admission des États européens, la création d'un camp d'accueil mènerait à elle seule à un net recul de la migration économique en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral constate que le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse a considérablement baissé ces deux dernières années (2015 : 39 523 demandes ; 2016 : 27 207 ; 2017 jusqu'à fin octobre : 15 444). La proportion des demandes déposées en Suisse par rapport à l'ensemble des demandes en Europe est par ailleurs pour la première fois tombée en dessous de 4 % en 2014. Elle n'a plus dépassé 3 % depuis 2015.

Le taux de protection (proportion de décisions d'asile positives et d'admissions provisoires en première instance) a augmenté ces dernières années et oscille entre 48 % et 52 % depuis 2014. Cette proportion montre que le nombre de migrants dont la demande d'asile est motivée en premier lieu par des considérations économiques n'a pas augmenté, mais au contraire diminué.

Les migrants en provenance d'Asie que l'auteur de la motion évoque viennent principalement du Bangladesh. Il s'agit essentiellement de personnes qui ont travaillé en Libye ces dernières années, ou décennies, et qui ont cherché à fuir la situation catastrophique en termes de sécurité que connaît la Libye. Selon les indications du Ministère italien de l'Intérieur, quelque 22 000 d'entre eux ont débarqué en Italie.

Les négociations de 2003 auxquelles l'auteur de la motion se réfère, menées avec le Sénégal et d'autres pays, ont échoué. La création unilatérale d'un centre d'accueil - quelle que soit la forme exacte qu'il prendrait - n'est pas possible sans l'accord de l'État partenaire. C'est aussi pour cette raison que tous les efforts similaires engagés jusqu'à présent par d'autres États européens ont échoué.

On ne comprend pas bien ce que l'auteur de la motion entend exactement par "centre d'accueil". Aujourd'hui déjà, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) examine des demandes d'asile sur place et s'occupe de réfugiés. Pour les personnes particulièrement vulnérables que même le HCR n'est pas en mesure de protéger, il recherche un État tiers sûr. Ces dernières années, le Conseil fédéral a autorisé l'accueil de tels contingents, dans la continuité de la longue tradition humanitaire de la Suisse. Avec le soutien financier du HCR (qui s'est élevé à environ 35 millions de francs en 2017), la Suisse contribue par ailleurs à ce que les réfugiés soient déjà protégés et soutenus dans la région. En soutenant le travail de l'Organisation internationale pour les migrations (avec environ 13 millions de francs en 2017), la Suisse aide aussi à faire en sorte que les migrants bloqués en Libye ou dans d'autres pays d'Afrique du Nord puissent rentrer volontairement dans leur pays d'origine.

Le Conseil fédéral a par ailleurs traité de manière approfondie l'idée d'établir des centres d'accueil en dehors de l'espace Dublin dans son rapport rédigé en exécution du postulat Pfister Gerhard 15.3242, "Nouvelle conception de Schengen/Dublin, coordination européenne et partage des charges".

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.