Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur des propositions de bases légales, notamment dans le droit pénal, et d'instruments qui permettraient de mieux lutter contre l'extrémisme violent.

Begründung

Toute forme d'extrémisme violent doit être condamnée et réprimée sévèrement. Différentes mesures ont été prises en Suisse ces derniers temps pour endiguer l'extrémisme, mais elles visent souvent à prévenir uniquement le terrorisme. De nombreuses villes suisses sont confrontées régulièrement à des actions violentes menées par l'extrême gauche. Il manque simplement des instruments efficaces : interdictions géographiques, renforcement de la surveillance préventive par le Service de renseignement de la Confédération, interdictions d'organisations et de groupements violents. Le Conseil fédéral doit déterminer quels instruments et bases légales sont nécessaires pour lutter efficacement contre l'extrémisme violent.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'extrémisme tel qu'il existe actuellement en Suisse n'est que partiellement surveillé par les organes de sécurité de la Confédération et des cantons. Seules les formes violentes de l'extrémisme sont recensées (conformément aux définitions des art. 6 et 19 de la loi sur le renseignement, LRens, RS 121) et ce, indépendamment de leur orientation politique ou religieuse.

Des travaux visant à adapter les bases légales dans le domaine du terrorisme (modification de différents actes juridiques) sont actuellement en cours. Il s'agit notamment d'examiner des mesures supplémentaires de lutte contre le terrorisme et, le cas échéant, de les soumettre au Parlement. Un autre projet a pour objectif d'élaborer un plan d'action national contre la radicalisation et l'extrémisme violent (c'est-à-dire le terrorisme). Rien pour l'heure n'est toutefois prévu en ce qui concerne spécifiquement l'extrémisme violent de droite ou de gauche.

Le Conseil fédéral est prêt à montrer dans un rapport quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour combattre plus efficacement l'extrémisme violent au sens de l'art. 6, al. 1, let. a, chiffre 5, LRens.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.