Wortlaut

L'Autriche, pays ami, neutre et non membre de l'OTAN, et la Suisse discutent à peu près simultanément du remplacement de leurs avions de combat. Comme nous l'apprend le rapport "Avenir de la défense aérienne" du groupe d'experts Prochain avion de combat, l'Autriche dispose d'une petite flotte d'avions de combat multirôle modernes, en l'occurence 15 avions Typhoon, potentiellement comparables à nos F/A-18 C/D Hornet.

L'Autriche viserait l'acquisition de 18 avions de chasse pour le début des années 2020.

Dans le rapport cité, page 97 en français, il est précisé, en ce qui concerne la coopération internationale, que du point de vue des experts, "une coopération n'est pas totalement impossible" et on cite comme exemple d'une éventuelle collaboration "l'acquisition d'armement ou de l'entretien".

La lecture du no 126 des analyses du CSS sur la politique de sécurité "Repenser la coopération sécuritaire : pooling and sharing, smart defense et la Suisse"(2012) nous rappelle que "l'amenuisement des budgets consacrés à la défense en Europe s'accompagne d'une pression croissante à la coopération en matière de politique d'armement et de défense". Les termes de "pooling" et "sharing" peuvent signifier le développement et l'acquisition communs de biens d'armement.

Travailler ensemble permet d'économiser de l'argent, en gonflant l'enveloppe de l'achat permettant ainsi de meilleures négociations.

Le Conseil fédéral est-il intéressé à étudier une telle option ? Le cas échéant d'éventuelles démarches sont-elles prévues à cet effet ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Autriche envisage (sous réserve d'une réappréciation de la situation après les élections) effectivement de mettre hors service ses Eurofighter Typhoon et d'acquérir un certain nombre d'autres avions de combat. On ne sait pas encore s'il s'agit de nouveaux avions ou d'avions d'occasion ; on ignore également s'il est question d'un achat ou s'il faudra acquérir les avions en leasing. Cependant, abstraction faite de cette question, on peut d'ores et déjà constater qu'une acquisition commune d'avions de combat avec l'Autriche ne semble pas judicieuse et occasionnerait des risques importants sur le plan politique, technique et financier :

- Il est possible, voire vraisemblable que les exigences militaires des deux pays soient différentes.

- Il est d'ores et déjà clair que les calendriers sont différents : l'Autriche souhaiterait manifestement commander ses avions déjà avant 2020, tandis que pour la Suisse, 2022 est l'échéance envisagée pour la commande de nouveaux avions de combat.

- D'après les intentions actuelles des deux pays, la Suisse et l'Autriche n'évalueront pas les mêmes avions.

- La pondération des différents critères peut être différente.

- Le lancement d'une acquisition commune d'avions de combat diminuerait de manière déterminante la liberté de manoeuvre des deux partenaires. Cela concerne autant le calendrier, les exigences, les types d'avions possibles que la réglementation des affaires compensatoires ; à cela s'ajoute le fait que si, pour des raisons quelconques, la Suisse souhaitait abandonner le projet (par ex. après une votation populaire), cela causerait de graves préjudices du point de vue politique et probablement également du point de vue financier ; en effet, l'abandon du projet par l'un des deux partenaires compromettrait le projet de l'autre partenaire ou, pour le moins, l'entraverait.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne faut pas envisager d'acquérir d'avions de combat en commun avec l'Autriche.

Une coordination avec d'autres pays pourrait ensuite s'avérer judicieuse si le même avion de combat - tout en conservant l'autonomie de chaque partenaire - était acquis. Lors de l'évaluation des avions de combat, le Conseil fédéral tiendra compte des coûts d'exploitation et d'entretien et également des possibilités de coopérer avec d'autres pays dans la mesure où cela est possible dans le cadre du maintien de la neutralité.

Réponse du Conseil fédéral.