Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un bref rapport sur l'évolution des dépenses occasionnées au cours des dix dernières années dans chaque département et de manière globale par les activités de relations publiques et les activités de conseil externes. Il montrera également si et, le cas échéant, où des économies substantielles pourraient être réalisées dans ces domaines au cours des prochaines années.

Begründung

Les dépenses liées aux tâches de relations publiques et aux activités de conseil externes n'ont cessé de croître au cours des dernières années. Les coûts occasionnés dans ces deux domaines au cours des dix dernières années dans chaque département et de manière globale pour la Confédération seront présentés dans un bref rapport en vue d'une analyse. Il est important de s'interroger régulièrement sur l'évolution de ce type de coûts. La Confédération doit se forcer sans relâche à utiliser la plus grande part possible de ses ressources dans l'accomplissement de ses tâches essentielles. On peut partir de l'idée que les dépenses liées aux activités de relations publiques et aux activités de conseil externes peuvent être réduites ou, à tout le moins, qu'une augmentation de ces dépenses peut être endiguée. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de montrer si et, le cas échéant, où des économies pourraient être réalisées dans le domaine des relations publiques et dans celui du conseil ou, du moins, à quels niveaux l'accroissement des dépenses pourrait être endigué dans ces domaines.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les dépenses liées aux relations publiques et aux activités de conseil externes sont présentées de manière transparente dans le compte d'État. L'évolution observée ces dix dernières années montre que les dépenses n'ont pratiquement pas varié dans ces deux domaines.

Dans le cadre du relevé des dépenses dans les domaines "Relations publiques", "Conseil et recherche sur mandat" et "Informatique : conseil et prestations de service", les départements et la Chancellerie fédérale rendent compte chaque année des dépenses engagées dans ces secteurs. Le poste des relations publiques et celui des activités de conseil externes recouvrent plusieurs domaines. Les activités de conseil externes n'ont aucun lien avec les activités de communication et d'information ni avec les mandats confiés à des agences externes pour des tâches de relations publiques - les mandats de ce type sont déjà compris dans les dépenses liées aux relations publiques. Le poste des activités de conseil externes comprend les domaines "Conseil et recherche sur mandat" et "Informatique : conseil et prestations de service". Ces chiffres sont publiés dans le tome 3 du compte d'État ("Explications complémentaires et tableaux statistiques"), qui est disponible à l'adresse suivante : www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Comptes d'État.

Dépenses liées aux activités de relations publiques. Ces dernières années, le Conseil fédéral a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur les questions soulevées. Les activités de relations publiques font partie des tâches principales du Conseil fédéral selon la Constitution (Cst.). Selon l'article 180 de la Constitution, le gouvernement est tenu de renseigner le public sur son activité "en temps utile et de manière détaillée". La loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA, RS 172.010) le charge par ailleurs d'informer "de manière cohérente, rapide et continue" (art. 10 LOGA). Depuis 2002, les dépenses sont de l'ordre de 80 millions de francs par an. En 2016, les départements et la Chancellerie fédérale ont dépensé au total 81,2 millions de francs pour les activités de relations publiques, ce qui correspondait à 0,12 % des charges totales de la Confédération. Ce montant comprend aussi les moyens investis dans les campagnes de prévention et d'information pour lesquelles le Parlement a voté un budget, ainsi que l'indemnisation des prestations de l'Agence télégraphique suisse. Il englobe par ailleurs les dépenses liées aux travaux de traduction dans les trois langues officielles. Pour le Conseil fédéral, la stabilité des dépenses montre que l'administration fédérale est, en dépit des évolutions technologiques (Internet, médias sociaux) et de l'accroissement des exigences (contraintes accrues en matière de transparence, loi sur la transparence), attentive aux dépenses qu'elle engage dans ce domaine.

Dépenses liées aux activités de conseil externes. Le Conseil fédéral applique le principe selon lequel l'administration fédérale remplit en règle générale ses tâches en recourant à son propre personnel. Il a inscrit ce principe dans ses directives du 19 août 2015 sur la conclusion de contrats de location de services dans l'administration fédérale (FF 2015 5773). Mais il est possible d'y déroger. Dans certains cas en effet, il peut être judicieux et économique de recourir à court terme à du savoir externe et de l'acquérir sur le marché, par exemple lors de pics de travail ou lorsqu'aucun collaborateur interne ne dispose des connaissances spécifiques nécessaires à l'accomplissement d'une tâche de base. C'est pourquoi le législateur a expressément prévu la possibilité pour l'administration fédérale de consulter des organisations et des personnes qui lui sont extérieures (art. 57, al. 1, LOGA).

Depuis 2010, les dépenses consenties dans les domaines "Conseil et recherche sur mandat" et "Informatique : conseil et prestations de service" correspondent à des montants situés entre 456 et 485 millions de francs par an. Dans le compte d'État 2016, ces dépenses s'élèvent à 440 millions de francs. Les dépenses n'ont donc pas non plus augmenté dans le domaine des activités de conseil externes, comme en témoignent les chiffres publiés dans le compte d'État.

Les dépenses sont toujours passées en revue lors de l'élaboration des programmes d'austérité. Durant la présente législature, un nouvel examen aura lieu dans le cadre de la redéfinition des priorités en matière de dépenses et des réformes structurelles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.