Wortlaut

Depuis l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard, les correspondances entre la Suisse centrale et le Tessin sont devenues mauvaises. Certes, le temps de parcours a pu être réduit, mais les choses se sont fortement détériorées en ce qui concerne l'horaire. De nombreux passagers qui font le trajet de Zurich au Tessin sont ainsi irrités, car ils doivent monter dans des trains souvent bondés à Arth-Goldau, où ils ont leur correspondance. De plus, l'offre de places destinées aux vélos est insuffisante. Les CFF ont récemment annoncé des améliorations pour le prochain changement d'horaire (davantage de trains directs), que l'Office fédéral des transports (OFT) s'est empressé de relativiser (seulement sur les week-ends prolongés). Je pose les questions suivantes :

1. Les interventions des cantons et du Parlement à ce sujet (par ex. l'interpellation 16.3704, "Projet d'horaire 2017 des CFF. Envisage-t-on d'affaiblir le noeud ferroviaire de Lucerne ?") sont-elles prises au sérieux ?

2. Comment la coordination et la communication entre les CFF et l'OFT sont-elles assurées ? Comment peuvent-elles être améliorées ?

3. Les cantons de Suisse centrale ont-ils été informés des améliorations d'horaire qui avaient été annoncées mais qui ont ensuite été fortement nuancées ? Quelle a été leur réaction ? Les cantons de Suisse centrale ont-ils été consultés au préalable ? Leurs propositions ont-elles été prises en compte ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à charger l'OFT d'étendre à la semaine complète, comme cela a été demandé, l'amélioration apportée aux seuls week-ends prolongés, et cela dès le prochain changement d'horaire ?

5. Le Conseil fédéral comprend-il que la population de Suisse centrale se sente systématiquement mise à l'écart, des milliards de francs ayant été investis dans le tunnel de base du Saint-Gothard et le prix des billets de train ne cessant d'augmenter, sans aucune contrepartie tangible en sa faveur ?

6. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour dissiper ce malaise ?

7. Est-il prêt, vu les critiques récurrentes émises, à laisser à des organismes externes le soin d'examiner objectivement les critères de décision de l'OFT tant pour les cas concrets que pour des décisions stratégiques (par ex. l'étape d'aménagement ferroviaire 2030/2035)? Quel serait sa position si une demande à ce sujet était présentée par le Parlement ?

8. Quelles nouvelles positives concernant les transports publics le Conseil fédéral pourra-t-il transmettre prochainement à la Suisse centrale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-6. Le Conseil fédéral prend au sérieux les préoccupations de la Suisse centrale. Il juge insuffisante l'offre de trafic grandes lignes actuelle entre Lucerne, le Tessin et l'Italie. Il a déjà reconnu, en répondant à l'interpellation 17.3128, le besoin de la Suisse centrale de disposer d'une liaison directe avec le Tessin tôt le matin.

Pour l'horaire 2018, les CFF prévoient un train supplémentaire au départ de Bâle à 8 heures 04 et un autre au départ de Lucerne à 9 heures 18. Ce train occuperait un sillon marchandises et serait en conflit avec la stratégie d'utilisation du réseau adoptée par le Conseil fédéral le 30 août 2017. L'Office fédéral des transports (OFT) a approuvé à titre de compromis le train demandé par les CFF, mais du vendredi au lundi seulement. En effet, une autorisation pour toute la semaine, c'est-à-dire aussi les jours les plus chargés du transport de marchandises, contreviendrait aux règles de la stratégie d'utilisation du réseau et du plan d'utilisation du réseau.

Dans le message NLFA de 1990, la liaison Bâle-Lucerne-Saint-Gothard a été considérée comme aussi importante que la liaison Zurich-Saint-Gothard. L'horaire actuel des CFF est fortement centré sur Zurich, c'est pourquoi le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils améliorent la situation dans les meilleurs délais et qu'ils planifient une liaison directe plus tôt le matin entre Lucerne et le Tessin via le tunnel de base du Saint-Gothard. Les cantons ont la possibilité de participer à l'élaboration des horaires avec les CFF : tous les cantons ont pu s'exprimer sur les modifications prévues dans le cadre de la procédure d'établissement de l'horaire 2018. Le projet initial des CFF prévoyait, au lieu d'un train en provenance de Zurich, une liaison directe Bâle-Lucerne-tunnel de base du Saint-Gothard-Lugano plus tôt le matin sur un sillon du trafic grandes lignes.

7. Lors de l'évaluation des conflits de sillons, l'OFT se conforme aux dispositions légales et à la stratégie d'utilisation du réseau adoptée par le Conseil fédéral. Le Parlement délibérera sur la prochaine étape d'aménagement et décidera en dernière instance. Le Conseil fédéral estime qu'un examen externe n'est pas indiqué.

8. Le 29 septembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l'étape d'aménagement 2030/2035. Les projets d'aménagement ont été préalablement évalués selon des critères uniformes et standardisés, puis discutés en détail, avec les régions de planification également. Le Conseil fédéral propose une étape d'aménagement 2035 (EA 2035), qui comprendra entre autres la construction du tunnel de base du Zimmerberg II. Ce tunnel représente un important travail préparatoire à la construction ultérieure d'une gare de passage à Lucerne. L'EA 2035 prévoit en outre que la Confédération finance également les travaux d'étude de projet Gare de passage de Lucerne, ce qui signifie que ces travaux pourront se poursuivre sans délai après une décision du Parlement en faveur de l'EA 2035, jusqu'à ce que le projet soit prêt à être construit. Dans le projet mis en consultation, le Conseil fédéral propose également un moyen d'accélérer la construction de la gare de passage grâce à un financement par des tiers. Des améliorations sont également prévues pour la Zentralbahn. D'ici à la mi-janvier 2018, toutes les parties intéressées auront eu la possibilité de présenter leurs observations sur les mesures proposées.

Réponse du Conseil fédéral.