Wortlaut

La loi fédérale sur la circulation routière est modifiée comme suit : devant un feu de signalisation rouge, le conducteur peut obliquer à droite, à moins qu'un panneau l'interdise expressément ou qu'il y ait un feu de signalisation spécifique pour obliquer à droite.

Begründung

La circulation est de plus en plus dense et les personnes sont bloquées toujours plus longtemps dans les embouteillages. C'est pourquoi il est important de prendre des mesures simples et sans danger pour améliorer la fluidité du trafic. Au Canada, en Italie ou en Allemagne, il est permis de tourner à droite au feu rouge, et cette règle, qui connaît un grand succès, permet d'éviter les accidents et les embouteillages aux intersections.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà largement exprimé sur la thématique "tourner à droite quand le feu est au rouge" dans ses réponses au postulat Hochreutener (06.3553) et à l'interpellation Hiltpold (07.3823) et s'est opposé à une telle mesure. Il a justifié ce rejet notamment par le danger accru de collisions de véhicules qui en résulterait ainsi que par la création de nouvelles situations conflictuelles avec les piétons. Par ailleurs, le Conseil fédéral a également fait remarquer que la fluidité du trafic ne serait que modérément améliorée, puisqu'il suffit qu'un véhicule ait l'intention de continuer tout droit ou de tourner à gauche pour que les véhicules qui le suivent et qui veulent tourner à droite soient bloqués.

Des études prouvent qu'en Allemagne et aux États-Unis, où il est permis de tourner à droite quand le feu est au rouge, les collisions entre les piétons et les autres flux de véhicules qui les croisent sont en augmentation.

Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.