Wortlaut

D'après les médias, l'"État islamique" détient plus de 11 000 passeports syriens vierges. Par conséquent, le niveau de menace s'est sensiblement accru, étant donné que des terroristes islamistes peuvent arriver en Europe, donc en Suisse, en se faisant passer pour des réfugiés. L'office fédéral allemand des migrants et des réfugiés (BAMF), auquel se réfèrent les médias, a fait examiner en 2015 un total de 18 722 passeports qui ne paraissaient pas en règle, dont 800 se sont révélés falsifiés. En 2016, sur les 81 301 passeports qui ont dû être soumis à un contrôle minutieux, 8625 étaient falsifiés. Dans un cas sur dix, les soupçons ont donc été confirmés.

Ces faits laissent supposer que les chiffres évoluent en Suisse dans des proportions similaires. Vu le grand nombre de passeports vierges volés, il faut s'attendre à ce que des membres de "cellules dormantes" puissent atteindre la Suisse également et, tout en prétendant être des réfugiés syriens, y planifier, préparer et coordonner des attentats. C'est en cessant temporairement de délivrer des autorisations de séjour que ce risque peut être diminué.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il que le grand nombre de passeports vierges volés constitue une menace pour la Suisse ?

2. Est-il nécessaire de renforcer les contrôles de passeport en possession des personnes du Proche-Orient, notamment de Syrie ?

3. Le Conseil fédéral peut-il garantir qu'aucune personne détenant un passeport syrien falsifié n'obtienne de statut de séjour en Suisse ?

4. Quelles mesures sont prises lorsque des personnes munies de passeports falsifiés sont arrêtées ou identifiées ?

5. Existe-t-il en Suisse également des signalements de passeports syriens falsifiés, comme en Allemagne ?

6. Le Conseil fédéral peut-il envisager de cesser temporairement d'accueillir des citoyens syriens en raison de la situation actuelle ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les passeports volés en blanc sont des passeports authentiques présentant toutes les qualités techniques des documents officiels de sorte que les passeports falsifiés ne se distinguent pas facilement des passeports délivrés par les autorités. Dans ce type de cas, ou encore dans le cas des passeports syriens volés en blanc auxquels se réfère l'auteur de l'interpellation, les risques en termes de sécurité sont moindres dans la mesure où la Suisse a accès au système de recherches d'Interpol (banque de données Stolen and lost documents) et, en tant qu'État associé à Schengen, au Système d'information Schengen (SIS II). Les caractéristiques des passeports volés sont enregistrées dans ces systèmes. Lors des contrôles de routine effectués par la police et le Corps des gardes-frontière (Cgfr) ou lors des contrôles systématiques à la frontière extérieure de Schengen, les organes de sécurité identifient dès lors facilement ces passeports volés comme étant des passeports volés en blanc.

2. Aux frontières extérieures de Schengen, les ressortissants d'États tiers font l'objet d'une vérification approfondie de la part du Cgfr ou de la police cantonale zurichoise, conformément à l'art. 8, al. 3, du Code Frontières Schengen. Cela signifie que les passeports syriens sont déjà contrôlés de manière systématique et approfondie. Les États membres de Schengen connaissent les particularités des passeports syriens.

3./4. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) contrôle les passeports versés aux dossiers des requérants d'asile syriens dans les systèmes de recherches de police nationaux et internationaux mentionnés au point 1. Si des éléments pertinents ressortent du contrôle, le SEM transmet les documents au Service de renseignement de la Confédération (SRC) et à l'Office fédéral de la police. S'il apparaît qu'une personne constitue un danger pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, sa demande d'asile est rejetée et son renvoi de Suisse est ordonné dans le même temps. Ce principe est appliqué de manière conséquente. L'art. 25, al. 3, de la Constitution (RS 101) reste toutefois réservé. Selon cette disposition, nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains.

Les autorités de la Confédération et des cantons ont été sensibilisées à la problématique des passeports syriens : elles examinent soigneusement les documents qui leur sont présentés et prennent, le cas échéant, les mesures qui s'imposent. Les autorités suisses confisquent les documents faux ou falsifiés ou les documents authentiques utilisés abusivement.

Lorsqu'une personne se présente avec un document contrefait ou falsifié à la frontière, elle commet une infraction au sens de l'article 252 du Code pénal, "Faux dans les certificats". L'entrée lui est refusée, le document est confisqué et la personne est dénoncée au ministère public du canton compétent.

5. Les autorités allemandes avaient déjà fait part de ces constats à la Suisse en 2015, de sorte que les autorités suisses disposaient des mêmes informations et y étaient sensibilisées en conséquence. Les passeports volés en blanc ont été signalés dans plusieurs systèmes de recherches auxquels les autorités suisses ont également accès.

6. Si des personnes sont admises en Suisse dans le cadre du programme de réinstallation, elles sont soumises à un contrôle de sécurité approfondi relevant principalement du SRC.

Dans le cadre de l'examen d'admission effectué par le SEM, les empreintes digitales des personnes dont l'admission est proposée sont relevées au moment de l'établissement de leur identité. Les empreintes, de même que les données personnelles, sont vérifiées dans les banques de données de migration et de recherches. L'authenticité des documents d'identité et d'autres documents importants est également vérifiée et des comparaisons sont effectuées dans les systèmes de recherches.

Vu les mesures de sécurité décrites, le Conseil fédéral considère comme excessif d'exclure des citoyens syriens ayant besoin de protection du programme de réinstallation en raison de la situation exposée initialement.

Réponse du Conseil fédéral.