Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment la mobilité du "dernier kilomètre" peut être facilitée, notamment en réglementant l'utilisation des "engins électriques assimilés à des véhicules" en vue de promouvoir la mobilité douce et de la rendre attrayante.

Begründung

La croissance démographique et la prospérité économique sont les moteurs les plus importants de la demande en mobilité. Compte tenu de la charge et de la surcharge de nos infrastructures de transport, des améliorations ne seront possibles qu'en aménageant et en utilisant plus efficacement les infrastructures.

Les formes de mobilité multimodale sont de plus en plus courantes. Les interfaces entre ces différentes formes revêtent donc une grande importance. Or, en de nombreux endroits, il n'est pas si aisé de passer des transports publics à la bicyclette : de véritables possibilités de garer les vélos n'existent qu'aux endroits où les transports publics sont concentrés.

Ce n'est pas pour rien que les engins électriques portables tels que trottinettes, monoroues (Solowheel) ou autres gyropodes sans guidon (hoverboards) s'imposent de plus en plus à l'étranger. Une fois pliés, ces engins peuvent être emportés sans peine dans les transports publics et ne prennent pas de place.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En dehors des piétons, les personnes munies d'engins assimilés à des véhicules (tels que des skateboards ou des patins en ligne non motorisés) et les personnes à mobilité réduite utilisant des fauteuils roulants motorisés et certains gyropodes électriques sont d'ores et déjà autorisées à circuler sur les aires piétonnes. Le Conseil fédéral se refuse toutefois à étendre ce droit à d'autres engins (électriques) assimilés à des véhicules, et ce dans un souci de protection des piétons. En effet, avec une telle mesure, les aires piétonnes se retrouveraient surchargées, ce qui nuirait à la sécurité.

Le Conseil fédéral refuse aussi sur le principe d'autoriser les engins assimilés à des véhicules à circuler sur la chaussée, parce qu'ils ne s'intègrent pas aisément dans le trafic en raison de leur vitesse et de leur stabilité. Là aussi, la sécurité serait compromise.

Néanmoins, la Confédération réfléchit à autoriser certains engins électriques assimilés à des véhicules et qui remplissent les exigences techniques posées aux cyclomoteurs (comme certains gyropodes et trottinettes motorisés) à circuler sur les aires cyclables. Une réforme en ce sens de la catégorie des cyclomoteurs est en cours d'élaboration et sera soumise à la discussion dans le cadre d'une procédure de consultation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.