Wortlaut

S'il entend maintenir le soutien, plafonné à un milliard de francs, en faveur du projet Sion 2026 comme il l'a annoncé en octobre 2017, le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de loi susceptible de faire l'objet d'un référendum.

Begründung

Si l'enthousiasme des organisateurs et des amateurs de sport pour les Jeux olympiques est compréhensible, le monde politique doit regarder la réalité en face. Des études montrent que le budget des Jeux olympiques a été dépassé, en moyenne, de plus de 1,0 % durant la période de 1960 à 2016. Un grand nombre de villes et de pays ont dû assumer des déficits élevés et faire de cruelles expériences, tandis que d'autres entités, comme le canton des Grisons suite à la votation populaire de 2013 et de 2017, refusaient de se porter candidates justement pour cette raison. Le Comité international olympique évite de prendre des risques et n'éponge pas les déficits. Le contrat "ville hôte" précise que cette dernière assume la responsabilité financière conjointe en rapport avec la direction et le déroulement des jeux. Relevons encore qu'aujourd'hui, il faut ajouter aux coûts élevés de l'organisation et de la réalisation des jeux les frais considérables encourus pour assurer la sécurité.

Le peuple suisse doit pouvoir se prononcer sur les Jeux olympiques prévus. Il s'agit là, en effet, d'un projet qui requiert un engagement financier majeur de la part de la Confédération et a un tel impact sur le plan national en termes d'image qu'il doit être à même de susciter l'enthousiasme de la population. Une manifestation de grande ampleur comme celle-ci doit remporter l'adhésion de tous les habitants du pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver est un projet national à fort rayonnement international. Le Conseil fédéral voit en celui-ci une chance pour la Suisse de développer ses performances économiques et sociales, ses traditions politiques et sa diversité culturelle et de les faire connaître à des milliards de personnes à travers le monde. Fort de cette conviction, il a donc décidé de soutenir le projet Sion 2026. Il a toutefois clairement subordonné le versement d'une contribution fédérale à la condition que les cantons et les communes hôtes participent dans une large mesure au financement du projet.

Le processus lancé dans cette perspective se fonde sur les bases légales en vigueur. Il n'y a aucune nécessité de légiférer. Selon l'art. 25, al. 1, de la loi sur le Parlement, les arrêtés sur de nouveaux crédits d'engagement sont édictés sous la forme d'arrêtés fédéraux simples et, selon l'art. 163, al. 2, de la Constitution, ce type d'arrêté n'est pas sujet au référendum.

Les décisions de financement des jeux doivent être prises d'ici au dépôt de la candidature, autrement dit d'ici à janvier 2019. Le calendrier prévoit que le message relatif aux contributions aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver Sion 2026 sera soumis au Parlement au cours de la session d'été 2018 et que les débats des Chambres fédérales seront clos avant la fin de l'année. Un projet sujet au référendum ne permettrait donc pas de respecter ce calendrier.

Lorsque les débats parlementaires débuteront au niveau fédéral, certains parlements ou souverains des cantons et sites de compétition concernés auront pris leurs décisions. Pour la Confédération, la large adhésion de la population des communes et des cantons concernés constitue une condition sine qua non pour soutenir le projet. Dans tous les cas, celui-ci ne pourra être poursuivi que si le peuple valaisan lui apporte son soutien lors de la votation populaire cantonale du 10 juin 2018.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.