Wortlaut

La Suisse est le pays du chocolat. Pour fabriquer des produits de marque appréciés aux quatre coins du globe, nos entreprises exploitent une bonne partie de la récolte mondiale de cacao. Le succès de cette douceur continue toutefois à être terni par le défrichement des forêts pluviales qu'entraînent parfois les plantations de cacao, par le travail forcé et le recours à des enfants pour récolter les fèves.

À l'occasion de la première conférence mondiale sur le cacao que a eu lieu 2012, la Suisse s'est donc engagée à contribuer à l'amélioration de la protection de l'environnement et des conditions de travail sur place. En 2014, le SECO a engagé un dialogue avec des représentants de la Confédération, de l'industrie et de la société civile, et il a rédigé une déclaration d'intention en vue de la création d'une Plate-forme suisse du cacao durable.

Si la direction prise est importante pour assurer la qualité de nos produits et maintenir notre réputation, il convient néanmoins d'apporter des réponses aux questions suivantes :

1. La plate-forme suisse est axée sur les importations, ce qui limite considérablement son impact, car seule une infime partie du cacao transformé par l'industrie suisse est importée dans notre pays. Or la plate-forme pourrait tout aussi bien se référer aux standards et aux pratiques d'approvisionnement en vigueur à l'échelon international qui ont été adoptés par la branche chocolatière helvétique, ce qui bénéficierait à la réputation de nos entreprises suisses.

Comment le Conseil fédéral entend-il intégrer le chocolat produit à l'étranger par des entreprises suisses dans les objectifs de durabilité de la plate-forme ?

2. Selon la déclaration d'intention, la plate-forme du cacao s'engage à apporter une contribution mesurable, dans le sens des objectifs de développement durable pertinents. Quels effets vise-t-on concrètement avec un objectif de durabilité fixé à 80 % ? Comment le SECO s'investit-il dans le cadre de la plate-forme pour que des objectifs palpables et ambitieux soient définis ?

3. Le SECO soutient l'activité de l'Alliance internationale pour l'accréditation et l'étiquetage social et environnemental (ISEAL), qui est l'auteur de guides, en vigueur à l'échelon international, visant à édicter et communiquer des standards de manière efficace et crédible. Dans quelle mesure la plate-forme du cacao s'inspire-t-elle de ces guides ?

4. Que compte entreprendre le Conseil fédéral si la plate-forme devait se révéler peu opérante ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'objectif indiqué dans la déclaration d'intention (cf. notamment www.kakaoplattform.ch), qui vise à ce que 80 % des produits cacaoyers importés soient issus de la production durable, est ambitieux et va plus loin que les initiatives existantes comparables. Le modèle de référence allemand (Forum Nachhaltiger Kakao), par exemple, qui retient un pourcentage inférieur, ne tient compte que des produits cacaoyers finaux. En Suisse, la majeure partie du chocolat produit est exportée, d'où une dimension internationale à prendre en considération. L'accent mis sur les importations donne donc une vision réaliste de l'envergure internationale de la plate-forme suisse.

Parallèlement, la concrétisation de l'objectif d'approvisionnement requiert la participation active de tous les intervenants. Cela englobe également les engagements de durabilité pris par les acteurs concernés tout au long de la chaîne de valeur ajoutée, acteurs dont les activités ne se limitent pas à l'importation en Suisse. A moyen terme, en jouant éventuellement un rôle de pionnier, la Suisse peut contribuer à la diffusion de pratiques durables dans l'industrie et consolider la réputation des entreprises chocolatières suisses.

2. L'objectif d'approvisionnement est étroitement lié aux normes de durabilité, lesquelles constituent un instrument de marché efficace pour concrétiser le concept global de durabilité en autant de mesures spécifiques. Des organisations de certification reconnues telles que Rainforest Alliance, UTZ ou Fairtrade exigent notamment un engagement direct dans la prévention de la déforestation et du travail des enfants ou dans la promotion de bonnes conditions de travail. Pour améliorer le niveau de vie des producteurs de cacao, principal objectif de la plate-forme, il est toutefois nécessaire, par-delà l'action en faveur d'un approvisionnement durable, de fournir des efforts supplémentaires. Le SECO s'attache, dans le cadre de la coopération et du développement économiques, à promouvoir les initiatives du secteur privé issues de la plate-forme du cacao au travers de contributions concrètes aux objectifs formulés. Ces initiatives doivent soutenir les mesures qui visent à améliorer les conditions de vie des producteurs et qui vont au-delà de l'approvisionnement durable, telles que l'accès aux instruments de financement ou la manière de gérer l'augmentation de la teneur en cadmium dans les fèves de cacao. Pour évaluer l'efficacité de ces mesures, la mise en place d'une procédure d'évaluation uniforme est primordiale. Des experts indépendants travaillent actuellement à son élaboration sur la base d'indicateurs existants et reconnus sur le plan international.

3.Les principes de crédibilité de l'organisation faîtière ISEAL, au nombre desquels la durabilité, la transparence ou l'impartialité en matière de fixation des normes, constituent un cadre de référence essentiel pour la plate-forme du cacao. L'application des principes de l'ISEAL doit contribuer, dans le cadre de la plate-forme, à simplifier et à harmoniser encore la pléthore de critères de durabilité existants.

4.La plate-forme du cacao s'inscrit dans un engagement à long terme. Le SECO privilégie activement les échanges de vues et accompagnera de manière constructive le développement futur de la plate-forme afin de garantir sa pérennité. La collaboration entre les différents intervenants en vue d'atteindre les objectifs définis en commun doit favoriser une amélioration continue. Les enseignements tirés de la coopération doivent être mis à profit rapidement dans la pratique. Le SECO fera procéder ultérieurement à un examen indépendant de l'efficacité de la plate-forme du cacao.

Réponse du Conseil fédéral.