Wortlaut

L'OFSP s'engage depuis des années dans des campagnes de prévention dans le but de réduire le nombre de nouvelles infections par le VIH en diffusant des règles de "safer sex" claires et accrocheuses par les canaux de communication et les canaux publicitaires les plus divers. Malgré les efforts déployés, le nombre de nouvelles infections par le VIH reste à un niveau relativement élevé (542 cas en 2016). Dans 49,3 % de ces cas, il s'agit d'hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH).

Les possibilités de mener une prévention efficace ont énormément augmenté ces dernières années dans le domaine du VIH/SIDA, avant tout en matière de prévention médicamenteuse. Outre la prévention classique grâce au préservatif, la prévention médicamenteuse recèle le potentiel de réduire le nombre de nouvelles infections par le VIH. Beaucoup d'études scientifiques ont montré qu'une chimioprophylaxie comme la PrEP constitue une prévention efficace contre les infections par le VIH. D'autres études scientifiques ont confirmé que, dans le cas des infections qui ont déjà eu lieu, la transmission du virus peut être évitée par le recours systématique aux thérapies antirétrovirales.

On n'a jamais été aussi proche du but consistant à réduire au maximum le nombre de nouvelles contaminations par le VIH. L'Onusida estime qu'on peut mettre fin à l'épidémie (cible des 90-90-90).

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Continue-t-il de suivre les recommandations faites par la Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS) en 2016 en examinant et en évaluant le recours à la PrEP en Suisse au moyen d'un système approprié ?

2. Comment fera-t-il en sorte que toutes les méthodes visant à réduire le nombre de nouvelles infections par le VIH soient explorées, et que les groupes à risque particulièrement menacés aient accès aux mesures de prévention les plus récentes en matière de "safer sex", y compris à la PrEP ?

3. S'engage-t-il pour que les malades paient moins cher les médicaments utilisés pour la PrEP ?

Begründung

Il y a deux manières de faire de la prévention médicamenteuse contre les infections par le VIH : prescrire un traitement PrEP et traiter les personnes infectées par le VIH pour réduire la charge virale. Conjuguée à la diffusion de règles de "safer sex" et à la réalisation régulière de tests de laboratoire, l'utilité de faciliter l'accès à la PrEP se confirme comme étant un volet important de la lutte contre le VIH. L'OMS et la European AIDS Clinical Society (EACS) recommandent une PrEP pour les personnes présentant un risque substantiel de contamination par le VIH.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient la mise en oeuvre en Suisse d'une prévention VIH actualisée au fil des nouveaux savoirs et des avancées biomédicales. Le nombre de nouvelles infections VIH chez les hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes (HSH) est passé de 335 cas en 2008 à 221 cas en 2016. Malgré une réduction en huit ans de plus d'un tiers des nouveaux cas d'infection VIH chez les HSH, cette population reste proportionnellement la plus touchée par le virus du sida en Suisse. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) entend, en ce sens, tenir compte de l'ensemble des nouvelles mesures de réduction des risques disponibles dans la mise en oeuvre du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles 2011 - 2017 prolongé en septembre 2017 pour une période de quatre ans, soit jusqu'à fin 2021.

1. L'OFSP a mandaté en 2016 l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive de Lausanne afin d'établir un état des lieux sur la prescription de la PrEP auprès d'un échantillon de médecins spécialistes VIH en Suisse (http ://www.iumsp.ch/en/rds/280). Les résultats de cette enquête démontrent que la demande en information sur la PrEP est en constante augmentation en Suisse. Au moment de l'enquête, 119 patients avaient reçu une prescription médicale pour une chimioprophylaxie orale contre le VIH. L'OFSP poursuit en 2018 l'application des recommandations de la Commission fédérale pour la santé sexuelle en soutenant une recherche nationale sur l'utilisation de la PrEP au quotidien (Swiss PrEPared study) pilotée par l'université de Zürich en collaboration avec la Cohorte VIH suisse.

2. L'OFSP s'assure en collaboration avec ses partenaires que l'ensemble des méthodes de réduction des risques fasse l'objet d'informations et de promotions ciblées. La PrEP est intégrée dans l'édition 2018 de sa stratégie de prévention VIH auprès des HSH "Le sexe entre hommes : vers une meilleures santé sexuelle". L'information sur l'accès à la PrEP relève en revanche de la responsabilité des partenaires de l'OFSP. À ce jour, les médicaments contre le VIH ne sont pas autorisés en Suisse comme traitement préventif. Il appartient aux sociétés propriétaires des médicaments en question d'effectuer la démarche de demande d'autorisation. Les médecins qui prescrivent ces médicaments à titre de chimioprophylaxie orale le font en dehors de l'utilisation prévue ("off-label") et peuvent donc être tenus pour responsables des effets secondaires éventuels qu'ils pourraient entraîner.

3. Comme mentionné plus haut, les médicaments contre le VIH ne sont pas autorisés en Suisse comme traitement préventif. En conséquence, il n'existe aucune option de remboursement par l'assurance obligatoire des soins (AOS). De sorte à ce que la PrEP puisse être une prestation de soin obligatoire, la fonction prophylactique du médicament doit préalablement être approuvée. Dans ce cas, l'étape suivante consisterait à présenter une demande indiquant l'efficacité, la pertinence et la viabilité économique de la PrEP. Les demandes de nouveaux services préventifs sont examinées par la Commission fédérale des prestations générales et des principes qui adresse une recommandation au Département fédéral de l'intérieur en tant qu'organe décisionnel.

Réponse du Conseil fédéral.