Wortlaut

La loi sur la formation continue (LFC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle incorpore la formation continue au puzzle du système de formation helvétique. L'art. 7, al. 2, de la LFC indique que "la Confédération et les cantons favorisent la perméabilité et la mise en place de modalités de validation d'acquis". Une récente étude de la Fachhochschule Nordwestschweiz, présenté lors de la Journée Certification professionnelle pour adultes, organisée par le SEFRI, indique que, pour les certifications professionnelles pour adultes, environ deux adultes sur cinq sont déjà titulaires d'un premier diplôme professionnel reconnu au niveau fédéral.

Il semble évident que les mutations sociétales, économiques et technologiques semblent encourager l'acquisition de compétences transversales. Les synergies induites par l'interdisciplinarité se profilent comme une force supplémentaire pour l'économie.

Ainsi, est-ce que le Conseil fédéral encourage les réorientations professionnelles, et les parcours non linéaires ?

Si oui, qu'elles sont les mesures et instruments, autres que la validation des acquis, qui encouragent ces réorientations ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les partenaires de la formation professionnelle - la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail - se sont fixé pour objectif de créer des conditions favorables aux carrières professionnelles et de formation non linéaires et aux changements d'orientation professionnelle. Cet objectif gagne en importance dans le contexte des mutations technologiques, économiques et sociétales.

De concert avec les cantons et les organisations du monde du travail, la Confédération a élaboré la vision stratégique "Formation professionnelle 2030". Ce document fait expressément référence aux carrières professionnelles et de formation non linéaires et aux changements d'orientation professionnelle. Dans la consultation, cet objectif a reçu un accueil favorable des partenaires de la formation professionnelle. Après l'adoption du document stratégique, les partenaires définiront conjointement la manière de procéder en la matière. L'acquisition de compétences transversales, l'utilisation des offres de la formation professionnelle supérieure et la prise en compte des compétences formelles et non formelles dans les offres de formation professionnelle formelle contribuent à la réussite des carrières professionnelles et de formation non linéaires et aux changements d'orientation professionnelle. Leur développement doit être poursuivi.

2. En plus de la procédure de validation des acquis de l'expérience, les adultes peuvent obtenir un deuxième diplôme professionnel en suivant une formation professionnelle initiale ordinaire ou écourtée, ou par le biais d'une admission directe à l'examen final. La Confédération encourage la conception et le développement d'offres de formation adaptées aux adultes dans le cadre du projet en cours "Diplôme professionnel pour adultes".

Elle soutient les cantons et les organisations du monde du travail par des instruments tels que le manuel "Formation professionnelle initiale pour adultes" ou les modèles de référence pour la validation d'autres procédures de qualification. De plus, les partenaires de la formation professionnelle ont décidé en 2016 de lancer une campagne d'information et de sensibilisation. Lancée en 2017, la campagne a pour but de faire mieux connaitre la certification professionnelle pour adultes, tant aux employeurs qu'aux employés. Par ailleurs, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI a fait de la certification professionnelle pour adultes un axe prioritaire de la promotion de projets. À ce jour, il soutient cinq projets innovants ayant pour objets le développement de structures et d'instruments, l'information et la sensibilisation ainsi que le conseil, l'accompagnement et la coordination.

Réponse du Conseil fédéral.