Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes concernant les rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 au Forum politique de haut niveau de l'ONU :

1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que le rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 que la Suisse présente au Forum politique de haut niveau de l'ONU doit également comporter un chapitre sur la prévention et la lutte contre la pauvreté en Suisse ?

2. Sur quelle base la Confédération veut-elle formuler le rapport sur l'état de la pauvreté en Suisse et les mesures de la Confédération pour prévenir et combattre la pauvreté ?

3. La Confédération peut-elle déjà indiquer quelles mesures de prévention et de lutte contre la pauvreté en Suisse doivent être citées dans le rapport de l'ONU ?

4. Quelle importance revêtent en cela les résultats du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté ?

Begründung

En septembre 2015, les pays membres des Nations Unies ont adopté l'Agenda 2030 pour le développement durable. Son premier objectif consiste à "éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde" et à mettre en place à cet effet "aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables ... afin d'accélérer l'investissement dans des mesures d'élimination de la pauvreté". En Suisse, plus d'un million de personnes sont touchées ou menacées par la pauvreté, dont plus de 250 000 enfants. Notre pays s'est engagé à apporter sa contribution à la réalisation des objectifs d'ici 2030.

Conformément à ses objectifs annuels, le Conseil fédéral veut "prendre acte, en 2018, de l'état d'avancement de la mise en oeuvre, pour la Suisse, de l'Agenda 2030 sur le développement durable et adopter le rapport 2018 sur la mise en oeuvre de cet agenda à l'intention du Forum politique de haut niveau sur le développement durable". D'ici 2030, la Suisse devra présenter régulièrement un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse se prépare à présenter au Forum politique de haut niveau sur le développement durable un rapport national sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. Le Conseil fédéral adoptera ce rapport et se déterminera sur la suite de la mise en oeuvre à la fin du premier semestre 2018.

1. Le rapport au Forum politique de haut niveau couvrira succinctement chacun des 17 objectifs du développement durable (ODD), dont le premier "Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde" (ODD 1). Il examinera l'état de leur mise en oeuvre en Suisse, de même que la contribution de la Suisse à leur mise en oeuvre au niveau international.

2. L'élaboration du rapport, sous la direction du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Office fédéral du développement territorial) et du Département fédéral des affaires étrangères (Direction du développement et de la coopération), est le fruit d'une large concertation au sein de l'administration fédérale entre les offices fédéraux responsables ou concernés par les différents thèmes. L'Office fédéral de la statistique fournit des indicateurs pour chaque objectif. Les cantons, les communes et les acteurs de la société civile ont pu participer à une consultation en été 2017 et leur point de vue trouvera également place dans le rapport.

3. Le rapport est en cours d'élaboration. Il est prématuré de fournir des informations sur son futur contenu.

4. Le Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018 s'inscrit dans la ligne de l'ODD 1 ; ses activités rejoignent aussi d'autres objectifs et cibles de l'Agenda 2030. Il sera pris en compte dans toute la mesure où son apport sera jugé pertinent.

Réponse du Conseil fédéral.