Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Comment le DEFR s'assure-t-il que ses acteurs chargés de la prévention contre la pauvreté disposent du savoir suffisant (données, suivi de l'évolution, mesure de l'efficacité) pour contribuer de manière efficace à la politique fédérale en la matière ?

2. Comment garantir que les services fédéraux compétents se coordonnent suffisamment entre eux et avec les autres acteurs contribuant de manière importante aux politiques en matière de pauvreté, de formation et de logement (comme les cantons, les communes et les organisations privées)?

3. Quel rôle jouent les conclusions tirées du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le choix des activités menées par les services fédéraux visés ci-dessus et dans leur collaboration avec les organisations privées et les services cantonaux et communaux compétents ?

Begründung

Une classe moyenne vaste et forte est essentielle pour la cohésion et la stabilité politique de la Suisse. Pour que le plus grand nombre de personnes puissent entrer ou rester dans la classe moyenne, il est primordial d'empêcher ses échelons inférieurs de sombrer dans les classes à revenus faibles ou dans celles menacées ou touchées par la pauvreté.

Sont particulièrement concernés par ce risque les ménages dont les membres ne possèdent pas de hautes qualifications, de diplômes reconnus ou de facultés suffisantes dans le domaine de la lecture, de l'écriture et du calcul. Ces ménages sont encore plus fragilisés en cas de chômage. Du reste, l'augmentation constante des frais de logement peut aussi avoir une influence négative sur leurs moyens financiers.

C'est pourquoi, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche compte plusieurs acteurs tenus d'élaborer une politique de renforcement de la classe moyenne conformément aux conclusions tirées du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté. À cet effet, ces acteurs sont tenus d'agir au niveau de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de la formation continue (y compris encouragement de l'acquisition et du maintien des compétences fondamentales au sens de la loi fédérale sur la formation continue), de la formation de mise à niveau (par ex. renforcement des compétences de base sur le lieu de travail) et du logement (Office fédéral du logement).

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Département fédéral de la formation, de l'économie et de la recherche (DEFR) veille à la coordination et à l'échange du savoir nécessaire dans le domaine de la politique de lutte contre la pauvreté par la participation active du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (Sefri) et de l'Office fédéral du logement (OFL) au groupe de pilotage et d'accompagnement du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté (Programme national contre la pauvreté) et à diverses autres commissions.

2. Le SECO et le Sefri participent aux instances nationales de la collaboration interinstitutionnelle ainsi qu'à d'autres groupes de pilotage, de développement et de coordination, comme le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD), au groupe de travail AGBA (emploi, formation, main-d'oeuvre étrangère), dirigé par le SECO, et aussi à des comités sur l'immigration et l'intégration, si nécessaire.

L'OFL participe activement à des groupes dans lesquels les cantons et les villes sont représentés : un réseau sur le thème de la politique relative à l'agglomération (p. ex. au sein du groupe de pilotage du "Réseau quartiers vivants", de l'ARE), le comité de coordination des "Projets-modèles pour un développement territorial" (direction de l'axe thématique "Créer une offre de logement suffisante et adaptée aux besoins"), le Dialogue en matière de politique du logement entre la Confédération, les cantons et les villes, un réseau (des villes et des communes) sur le logement.

3. Les problématiques et les champs à explorer qui ressortent du Programme national contre la pauvreté ou qui y sont liés donnent lieu à des programmes de recherche actuels ou futurs, en particulier dans le cadre de la recherche sur la formation, le marché du travail et le logement.

En 2018, le programme s'achèvera et les résultats obtenus seront évalués et soigneusement conservés. Le Conseil fédéral sera informé des résultats au printemps 2018 et il décidera alors s'il convient de lancer des activités complémentaires. Comme cela a déjà été le cas en 2016, les axes et principes de prévention et de lutte contre la pauvreté seront communiqués à des représentants de la Confédération, des cantons et des communes lors d'une conférence nationale en 2018, dans le but de permettre et de susciter un échange sur les stratégies prometteuses.

Réponse du Conseil fédéral.