Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose la présente initiative parlementaire tendant à ce que la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) soit modifiée pour autoriser la collecte et le traitement de données sur la religion affichée par les militaires de tous grades incorporés dans notre armée.

Begründung

Aux termes de l'art. 10, let. a, de la loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA), il est interdit de traiter les données sur les opinions et les activités religieuses des militaires, à l'exception de la confession. De ce fait, notre armée est aveugle à un phénomène qui suscite de graves inquiétudes dans certains pays voisins et qui, dans certains cas, a même provoqué des doutes sur la loyauté de certaines unités dans des engagements particuliers : la progression de l'islam dans toute l'Europe et en Suisse en particulier, progression qui affecte tous les secteurs de notre société et notre armée en particulier, une armée garante de notre indépendance. Nul, officiellement, ne sait combien, parmi les 182 338 militaires incorporés au 1er mars 2016, parmi les 16 944 officiers, 29 001 sous-officiers et 136 393 soldats de notre armée, il y a de musulmans. Tout au plus constate-t-on une montée des revendications de type communautariste affectant particulièrement les habitudes alimentaires de la troupe.

Et pourtant, on sait que dans certains milieux musulmans, on n'hésite pas à encourager ouvertement les musulmans résidant en dehors des pays islamiques à prendre des responsabilités dans tous les secteurs clés de la société occidentale. Ainsi, dans le document "Stratégie de l'action islamique culturelle à l'extérieur du monde islamique" adopté par la 9e Conférence islamique au sommet de Doha/Qatar de 2000 http ://www.isesco.org.ma/wp-content/uploads/sites/2/2015/05/StratégieExtVFLR1.pdf, on évoque en outre le passage de la stratégie de l'effacement à celle de l'initiative et de l'affirmation de soi (p. 87).

Pour être en mesure d'évaluer, sous cet angle, les risques liés à la progression de l'islam en Suisse, qui touche notre armée aussi bien que d'autres secteurs de notre société, il est indispensable, contrairement à l'opinion exprimée par le Conseil fédéral en réponse à mon interpellation 16.4159, que notre pays se donne des moyens statistiques élémentaires.

La création d'une base légale formelle est nécessaire pour cela.