Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de rendre les pneus d'hiver obligatoires sur les véhicules à moteur. Concrètement, il s'agit d'imposer à tous les conducteurs de véhicules à moteur d'être équipés de pneus d'hiver uniquement en cas de conditions de circulation hivernales (neige ou glace sur la chaussée). Feront exception les pneus "toutes saisons" adaptés aux conditions hivernales (marqués de l'inscription M+S, comportant un flocon de neige ou le symbole alpin) qui sont admis en tant que modèles de pneus d'hiver. Chaque conducteur jugera de l'opportunité de prendre la route ou non avec son véhicule.

Begründung

Les pneus d'hiver apportent incontestablement des avantages par rapport aux pneus d'été, tant en plaine qu'en montagne. Le chaos qui règne année après année dès la première chute de neige ou la première nuit de verglas n'a que rarement à voir avec l'adaptation soudaine aux conditions hivernales. La grande majorité des véhicules accidentés roulent malheureusement avec des pneus d'été. On compte souvent des blessés voire des morts suite à ces accidents. Il est frappant de constater le nombre de véhicules étrangers (même de gros poids lourds) qui veulent traverser notre pays avec des pneus d'été usés. Pour améliorer la sécurité sur les routes, il convient donc d'examiner l'opportunité de rendre les pneus d'hiver obligatoires sur les véhicules.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà penché plusieurs fois sur la question de l'opportunité de rendre les pneus d'hiver obligatoires. Étant donné que les circonstances n'ont pas changé depuis l'avis défavorable concernant la motion Tornare 13.3086 "Pneus d'hiver. Équipement adapté aux conditions hivernales" et la réponse négative à la question Rusconi 12.5461 "Pneus d'hiver", le Conseil fédéral se refuse à examiner cette idée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.