Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il pourrait être tenu compte des objectifs de l'initiative "Work Smart" ("Travailler intelligemment") dans le cadre de l'exploitation et de l'assainissement des immeubles de l'administration fédérale et de la planification de nouveaux immeubles. Il soumettra au Parlement un rapport sur la question, dans lequel il fera également état des conséquences pour le personnel, des économies possibles et des effets sur le bilan environnemental (utilisation plus rationnelle des ressources, pollution moindre de l'environnement grâce au télétravail, etc.).

Begründung

Encourager les formes de travail flexibles et sans contrainte de lieu permettrait de soulager les infrastructures et l'environnement et d'améliorer la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle. L'initiative "Work Smart" promeut une manière de travailler flexible et sans contrainte de lieu. La Confédération a signé la charte élaborée à cet effet, à l'instar d'entreprises telles que AXA Winterthur, Microsoft Suisse, PwC, la Poste et Swisscom, lesquelles souhaitent non seulement créer un cadre motivant pour leurs employés et améliorer leurs parts sur le marché du travail, mais aussi utiliser l'énergie, les bâtiments et les infrastructures de manière plus intelligente et en répartir l'utilisation de manière plus égale au cours de la journée.

Dans son avis relatif à la motion 17.3592, le Conseil fédéral indique que "la stratégie sur les TIC et la stratégie du personnel de la Confédération sont orientées vers des formes mobiles de travail". Mais il oublie un aspect important, à savoir la planification et le pilotage des immeubles de la Confédération. Il montrera donc, dans son rapport, comment on pourrait améliorer l'utilisation des immeubles de la Confédération en tenant compte des besoins du monde du travail actuel. Il prendra en considération les expériences faites par les autres signataires de la charte et les enseignements tirés par ces derniers et s'inspirera des solutions les plus judicieuses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient les objectifs de l'initiative "Work Smart", en particulier avec l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC ; RS 172.010.21).

Conformément à ces objectifs, la Confédération a mis en place en 2015 la norme "multispace" ("Instructions concernant l'utilisation économique et l'exploitation des bâtiments du portefeuille immobilier de l'OFCL" et "Annexe I - Standards applicables aux places de travail dans les bâtiments administratifs" (disponibles à l'adresse : https ://www.bbl.admin.ch/bbl/fr/home/dokumentation/gesetzgebung.html)) . Cette solution prévoit que la majorité des postes de travail soient aménagés en grands bureaux collectifs. Elle permet d'organiser les espaces d'un bâtiment en fonction des diverses exigences, tout en favorisant la communication et l'échange de connaissances entre les collaborateurs.

Actuellement, un projet pilote de partage des espaces de travail est en cours au sein de l'administration fédérale. Sur la base des expériences et des connaissances acquises à cette occasion, les bâtiments administratifs de la Confédération, qu'il s'agisse de nouvelles constructions ou de rénovations totales, seront à l'avenir aménagés selon le principe du partage de la place de travail, lorsque cela s'avérera possible et judicieux.

Les formes de travail mobile contribuent à renforcer l'attrait d'un employeur sur le marché du travail. La mobilité constitue donc un élément clé de la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale pour les années 2016 à 2019, adoptée par le Conseil fédéral le 18 novembre 2015. Celle-ci a donné lieu à l'élaboration d'une stratégie partielle relative aux formes de travail mobile. Différentes mesures visant à promouvoir ces formes de travail sont régulièrement mises en oeuvre. L'article 33 de l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (Ô-OPers ; RS 172.220.11.31) crée les bases nécessaires à la mise en place des formes de travail mobile. En outre, grâce à la nouvelle application via Internet "Skype for Business", introduite durant les années 2014 à 2016, la Confédération dispose également au niveau technique d'un outil important pour mettre en oeuvre le travail mobile.

Par ailleurs, l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail permet de garantir que les dispositions en matière de protection de la santé sont respectées lors de la mise en oeuvre de l'initiative "Work Smart".

Les formes de travail modernes doivent être développées de manière interdisciplinaire. Pour ce faire, les offices du Département fédéral des finances assumant des tâches interdépartementales élaboreront en 2018 un document-cadre sur les postes de travail de l'avenir, dans lequel seront mises en évidence, entre autres, les répercussions sur le personnel et le bilan écologique ainsi que les économies de coûts potentielles.

En introduisant les formes de travail mobile, l'administration fédérale apporte d'ores et déjà une contribution importante à différents niveaux, en particulier en matière de conciliation entre vie professionnelle et vie privée, et de manière générale, en ce qui concerne la satisfaction au travail. Comme le montre ce qui précède, diverses activités allant dans le sens du postulat sont en cours de réalisation. Partant, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de procéder à un examen, ni de rédiger un rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.