Wortlaut

Depuis 2014, la Suisse dispose d'une stratégie et d'un plan d'action prévoyant des mesures d'adaptation au changement climatique. Le plan d'action prévoit d'importantes mesures en matière de biodiversité. Face aux mauvaises notes que l'OCDE a attribuées à la Suisse pour sa gestion de la biodiversité, les synergies entre la préservation et la promotion de la biodiversité, d'une part, et l'adaptation au changement climatique, d'autre part, revêtent une importance particulière.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes en rapport avec les programmes relatifs à la biodiversité figurant dans le plan d'action précité :

1. Où en est, de manière générale, le plan d'action prévoyant des mesures d'adaptation au changement climatique ? Où en sont les mesures concernant la biodiversité ?

2. Dans la stratégie et le plan d'action précité, le Conseil fédéral énumère sept mesures qui concernent la biodiversité. Toutes auraient dû être intégrées dans le plan d'action pour la biodiversité, mais elles n'y figurent pas. Pourquoi ce mandat, pourtant sans équivoque, n'a-t-il pas été exécuté ? Le Conseil fédéral juge-t-il ces deux plans cohérents ?

3. Où en est, plus particulièrement, le projet concernant la régulation du niveau des lacs ? Quels sont les résultats en ce qui concerne l'impact des baisses du niveau des grands lacs qui ont déjà été pratiquées pendant la couvaison et la saison du frai au printemps ? Quelles conclusions ont été tirées et comment les régulations du niveau des lacs seront-elles adaptées en conséquence ?

4. Quels sont les résultats dans le domaine de l'évaluation des risques et du contrôle de la gestion des populations (ou sous-populations), espèces et milieux naturels particulièrement touchés ? Comme le Conseil fédéral indique dans le plan d'action qu'il faut s'attendre à ce que certaines espèces ne puissent pas survivre à long

terme dans leur aire de répartition traditionnelle sans un soutien ciblé, il serait particulièrement intéressant de savoir si de nouvelles aires protégées seront éventuellement nécessaires.

5. La mesure visant la protection et la régénération des tourbières et des sols organiques est particulièrement importante, car elle permet non seulement de préserver des milieux naturels précieux, mais aussi de prévenir efficacement les émissions de CO2. Parmi les mesures prévues dans le programme pour protéger et régénérer les tourbières et les sols organiques encore existants, lesquelles ont-elles déjà été mises en oeuvre ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie "Adaptation aux changements climatiques en Suisse" a été publié en 2017. La plupart des mesures du plan d'action sont en cours de réalisation. Au total, quatorze mesures ont déjà été menées à bien, 22 se trouvent à un stade avancé de réalisation, seize en sont aux prémices de leur mise en oeuvre et cinq sont en cours de planification. En raison de ressources insuffisantes, la mise en oeuvre de neuf mesures, parmi lesquelles figurent les sept mesures relevant du domaine de la biodiversité, a été reportée. Certains aspects de ces dernières entrent toutefois dans le cadre des activités de promotion de la biodiversité menées actuellement (mesures gb1, gb4 et gb6 du plan d'action "Adaptation aux changements climatiques").

2. Adopté par le Conseil fédéral le 6 septembre 2017, le plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) reprend, par les mesures et projets pilotes qu'il contient, les grandes lignes du plan d'action "Adaptation aux changements climatiques" dans le domaine de la biodiversité. Les deux plans d'action sont cohérents et s'inscrivent dans un contexte politique plus large. Ainsi, la mise en place de l'infrastructure écologique, l'assainissement des aires protégées existantes et la conservation des espèces contribuent à améliorer les fondements de la biodiversité et, partant, les conditions relatives à la capacité d'adaptation de cette dernière. Des projets pilotes en lien avec l'eau, les marais ou les agglomérations abordent de manière implicite ou explicite la question des changements climatiques. D'autres domaines politiques tels que l'agriculture et la durabilité figurent également dans ce train de mesures.

3. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure "ge5 Régulation des lacs" du plan d'action "Adaptation aux changements climatiques", des mesures du niveau des lacs sont en cours de réalisation et d'analyse. En 2018, les modélisations débuteront à l'aide de différents scénarios climatiques. L'impact de la variation des niveaux lacustres sera alors étudié sur la base de ces calculs. En fonction des résultats obtenus, des modifications réglementaires seront envisagés. Il faut s'assurer que la régulation du niveau des lacs n'entrave pas la variation naturelle des niveaux de manière disproportionnée, de sorte à préserver les habitats riverains naturels et permettre la reproduction des poissons et d'autres espèces.

4. Par la mise en oeuvre du PA SBS, les aires protégées existantes seront progressivement assainies, revalorisées et mieux intégrées dans l'infrastructure écologique du pays. Il s'agit là d'un premier pas vers la réduction des risques liés au climat. Lors de la mise en place de l'infrastructure écologique, il convient également d'examiner si les aires protégées et les aires de mise en réseau sont suffisantes pour atteindre l'objectif premier de la Stratégie Biodiversité Suisse, à savoir une biodiversité riche, résiliente et durable. Ces travaux seront réalisés en collaboration avec les cantons.

5. L'un des projets pilotes réalisés dans le cadre du programme "Adaptation aux changements climatiques" était consacré à la préservation des ressources en eau dans les bassins versants des sites marécageux. Ce projet pilote constitue une première étape dans la mise en oeuvre de la mesure de protection et de régénération des tourbières et des sols organiques et sera poursuivi dans le cadre du PA SBS sous l'intitulé "Atténuation des changements climatiques : une utilisation durable est bonne pour les marais suisses". En outre, des représentants du commerce de détail, des secteurs de l'horticulture et de la production de terreaux, l'Association suisse des entreprises horticoles ainsi que la Confédération ont signé, au cours de l'été 2017, une déclaration d'intention visant à réduire l'utilisation de la tourbe en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.