Sauvons le fort de Dailly, haut lieu de la défense suisse du XXe siècle, en l'inscrivant dans l'inventaire fédéral ISOS ou dans toute autre liste appropriée pour sa préservation!

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer une procédure d'inscription du fort de Dailly dans l'inventaire fédéral ISOS ou toute autre liste adéquate, afin d'éviter sa dégradation suite à la fermeture du site.

Begründung

Le fort de Dailly, situé sur les hauteurs de Saint-Maurice, est un dispositif militaire qui voit son origine remonter à la fin du XIXe siècle. Cette structure unique est composée de galeries souterraines (80 kilomètres), d'un funiculaire souterrain et d'installations de défenses protégeant l'entrée des Alpes (artillerie). Cet édifice militaire comporte des installations relevant de la plus haute technologie du XXe siècle et représentant sans conteste le savoir-faire de notre pays.

Malheureusement, le fort de Dailly n'est plus exploité par le DDPS depuis fin 2017 pour des raisons de restructuration de notre armée. Cela aura des conséquences irréversibles sur la préservation du site si celui-ci ne fait pas l'objet d'un entretien minimal. De nombreux habitants de la région s'inquiètent fortement en raison de leur attachement à ce patrimoine culturel et historique, qui a marqué notre volonté de défense durant le XXe siècle, en particulier au moment du Réduit national durant la Seconde Guerre mondiale.

Le fait de sauver cette forteresse pourra éventuellement amener à la région un avantage touristique non négligeable, étant entendu qu'il existe déjà un musée sur place ainsi que des visites organisées.

Le Conseil fédéral ayant la compétence d'inscrire à l'inventaire ISOS les lieux patrimoniaux dignes d'intérêt, le fort de Dailly, témoin d'une période capitale de l'histoire suisse, remplit tout à fait ces conditions.

Par conséquent, nous demandons au gouvernement de lancer la procédure d'inscription du fort de Dailly à l'inventaire ISOS ou sa toute autre liste appropriée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il y a à Savatan / Dailly un système de cavernes et de galeries souterraines unique en Suisse de par son étendue. Le site comporte des forts d'artillerie et d'infanterie, des casernes ainsi que des locaux techniques et des ouvrages de protection.

En vertu de l'art. 78, al. 1, de la Constitution (RS 101), la protection de la nature et du patrimoine est du ressort des cantons. C'est à eux qu'il incombe de dresser des inventaires de protection.

Conformément à l'article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451), le Conseil fédéral établit l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). L'ISOS recense les sites qui doivent être conservés intacts ou en tout cas être préservés au mieux. Il présente les intérêts et les objectifs de la protection des sites construits d'un point de vue national et constitue une référence dont les décisions en matière d'aménagement du territoire doivent systématiquement tenir compte. Un site construit au sens de l'ISOS est une implantation constituée d'une part de surfaces bâties comportant des espaces tampons tels que des rues et des places, et d'autre part de surfaces non bâties telles que des jardins, des parcs ou des terres agricoles qui entretiennent un rapport de spatialité avec le bâti. L'inventaire est réalisé selon une méthode scientifique et objective qui permet en particulier d'analyser les qualités urbanistiques des sites sur la base d'une liste de critères cohérents et harmonisés. Les constructions souterraines ne sont pas recensées par l'ISOS.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) établit des inventaires indicatifs dans les domaines de la conservation des monuments historiques et de la protection de la nature qui sont valables pour toutes ses unités administratives. Ces inventaires recensent des objets issus du portefeuille immobilier du DDPS qui ont été ou sont destinés à des fins militaires. Pour les objets d'importance nationale de Savatan / Dailly, des objectifs de protection sont formulés dans l'Inventaire des ouvrages de combat et de commandement (ADAB). Ces objectifs de protection doivent être considérés lors de toute activité d'aménagement, d'utilisation, d'entretien et de construction. Les objets d'importance nationale sont vendus sous des conditions qui garantissent le respect des objectifs de protection.

Pour des raisons d'ordre méthodologique, l'inscription du fort de Dailly dans l'Inventaire fédéral ISOS n'est pas indiquée, malgré sa valeur indéniable en tant que monument historique et témoin de notre histoire militaire. Le fort est déjà répertorié à juste titre dans un autre inventaire fédéral, l'ADAB. L'inscription du fort dans l'inventaire cantonal des bâtiments et sa mise sous protection en tant que monument historique relèvent de la compétence du canton de Vaud.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.