Wortlaut

Suite au dernier tir de missile balistique intercontinental le 28 novembre 2017, la situation entre le régime de la Corée du Nord et la communauté internationale s'est encore une fois détériorée.

En réponse aux programmes d'armements balistiques et nucléaires nord-coréens, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité, le 5 août dernier, une résolution pour interdire les importations de charbon, fer et produits de la pêche nord-coréens. Elle a été suivie, le 11 septembre d'une résolution visant à pour bannir les importations de textile et limiter l'approvisionnement de Pyongyang en pétrole.

Or, comme dans la presque totalité des cas, la victime principale des sanctions économiques sera la population du pays que caractérise une pauvreté extrême. En termes de PIB par habitant, la Corée du Nord occupe la 215e place, se situant loin derrière le Tchad ou le Mali, par exemple.

D'ailleurs, les sanctions n'ont jamais fragilisé le régime jusqu'à présent. Les Nord-Coréens ont démontré une résistance unique à la souffrance, la grande famine des années 1990 ayant paradoxalement suscité un désir accru au sein de la population de partir en guerre contre les États-Unis, a fait remarquer le "New York Times" en avril 2017.

Enfin, en l'absence d'une solution rapide et effective, le différend risque de dégénérer en un affrontement militaire dont les répercussions sont peu prévisibles.

Pour ces motifs, il semble raisonnable d'entreprendre des efforts supplémentaires en vue de renouer le dialogue entre l'ensemble des parties au conflit. Notre pays pourrait jouer un rôle important à cet égard.

La présidente de la Confédération a indiqué le 5 septembre dernier, que la Suisse était disposée à jouer un rôle de médiatrice entre Washington et Pyongyang et a ainsi proposé les bons offices de la Suisse.

Entretenant des relations diplomatiques avec la Corée du Nord depuis 1974, la Suisse s'engage en faveur de l'aide humanitaire, notamment par le biais de la DDC et avec le soutien du CICR qui effectue des activités sur place. Depuis 1953 déjà, elle participe à la Commission de surveillance des nations neutres pour la surveillance de l'armistice en Corée.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'en est-il de la proposition de Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard ?

2. Quel rôle la Suisse pourrait-elle jouer dans la résolution de la crise actuelle entre les parties au conflit ?

Stellungnahme des Bundesrates

Interrogée au sujet de la Corée du Nord à l'occasion d'une rencontre avec les correspondants des médias étrangers en poste en Suisse le lundi 4 septembre 2017 à Berne, Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard, alors présidente de la Confédération, a exposé la position suivante de la Suisse qui demeure inchangée :

la Suisse est convaincue qu'une issue à la problématique nucléaire et sécuritaire sur la péninsule coréenne ne peut être trouvée que par le dialogue dans le cadre d'un processus diplomatique. La Suisse entretient des relations diplomatiques avec toutes les parties concernées et demeure prête à répondre à toute sollicitation pouvant contribuer aux efforts de promotion de la stabilité et de la paix dans la région. En l'état, aucune demande n'a été faite par les parties concernées pour une médiation ou des bons offices. La Suisse rappelle à chaque occasion sa disponibilité à contribuer, soutenir ou faciliter une solution diplomatique dans le contexte nord-coréen.

Comme le Conseil fédéral l'a exposé dans sa réponse du 22 novembre 2017 à la motion Müller-Altermatt 17.3934 du 29 septembre 2017, les bons offices de la Suisse - que ce soit sous forme de puissance protectrice, de facilitatrice ou de médiatrice - représentent une offre ouverte et permanente, très bien connue et appréciée des acteurs internationaux qui reconnaissent à la Suisse ses compétences, son indépendance, sa disponibilité et sa discrétion.

Dans le cas concret de la Corée du Nord, la Suisse est en contact régulier avec tous les acteurs concernés et renouvelle régulièrement sa disponibilité en matière de bons offices. Ces derniers pourraient également, cas échéant, consister à accueillir en Suisse des séances de négociation.

Notamment parce qu'elle est membre de la NNSC depuis 1953 et parce qu'elle déploie en Corée du Nord un programme humanitaire depuis 1995, la Suisse dispose sur la péninsule coréenne de canaux privilégiés de communication, qu'elle entretient de manière constante.

Réponse du Conseil fédéral.