Wortlaut

L'Accord de Paris sur le climat renvoie au caractère central des fonds privés pour réaliser les objectifs climatiques et attire l'attention sur la mise en cohérence de l'ensemble des flux financiers avec un objectif de 1,5 à 2 degrés (art. 2.1c de l'Accord de Paris sur le climat). Les investisseurs institutionnels ("asset owners") qui souhaitent investir leur fortune jouent donc un rôle particulièrement important. Les assurances et caisses de pensions suisses font partie des plus grands et des plus importants titulaires de fortunes, puisqu'elles détiennent ensemble plus d'un millier de milliards de francs suisses. L'investissement de cette somme en accord avec le climat constitue un levier considérable.

En conséquence, nous posons au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral considère-t-il que les investisseurs institutionnels qui intègrent le développement durable dans leurs décisions d'investissements agissent contre leur devoir fiduciaire ?

2. Le Conseil fédéral considère-t-il que la durabilité a une influence directe avérée sur le profil rendement/risque des placements des caisses de pensions ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il que les investisseurs institutionnels doivent, au nom du devoir fiduciaire, intégrer le développement durable dans leurs décisions d'investissements ?

4. Le Conseil fédéral estime-t-il que les investisseurs institutionnels doivent, au nom du devoir fiduciaire, intégrer le développement durable dans leur dialogue avec les entreprises dans lesquelles ils investissent ?

Begründung

Certaines caisses de pension et assurances ont commencé à s'intéresser à la problématique des changements climatiques et s'efforcent, autant que possible, de prendre en compte les risques climatiques dans leurs décisions d'investissement. Ainsi, Publica (2016) et BVK (2017) se sont par exemple débarrassées de leurs titres liés au charbon. Pour réaliser les objectifs climatiques de l'Accord de Paris, les fonds doivent toutefois être réorientés nettement plus rapidement. La lenteur est entre autres due au fait que de nombreux investisseurs institutionnels (caisses de pension et assurances) ne savent pas encore avec certitude s'ils peuvent ou doivent investir dans le développement durable. L'Union européenne, sous l'impulsion du groupe d'expert sur la finance durable, aimerait changer ceci et adapter le devoir fiduciaire le plus rapidement possible.

Une étude du WWF montre qu'au niveau international, diverses initiatives sont en cours pour clarifier le devoir fiduciaire des "asset owners" et des "asset managers" (gestionnaires de fortune). Un autre rapport ("Freshfields Bruckhaus Deringer Report 2005") a confirmé que les investisseurs pouvaient intégrer les facteurs du développement durable dans leurs décisions d'investissement et qu'il s'agissait d'ailleurs aussi d'une exigence légale. En 2015, l'UNEP Inquiry a publié son rapport "Fiduciary Duty in the 21st Century", qui montre que l'ignorance des aspects écologiques, sociaux et relevant de la gouvernance viole le devoir fiduciaire.

Stellungnahme des Bundesrates

1./3./4. Les phénomènes climatiques tels que les inondations et les périodes de canicule peuvent affecter les valeurs patrimoniales. Un réchauffement climatique de 4 à 6 degrés Celcius entraînerait des pertes de valeur nettement plus élevées que s'il est maintenu en dessous du seuil critique de 2 degrés Celcius, voire 1,5 degré Celsius, par rapport aux niveaux préindustriels. Si des mesures sont prises à l'échelle internationale pour réduire l'utilisation d'énergies fossiles ou en augmenter le coût, la valeur de certaines entreprises pourrait baisser. Ces risques sont plus ou moins élevés selon que la décarbonisation des secteurs économiques concernés est brutale ou progressive. Le Conseil fédéral s'engage pour que les risques à long terme tels que les changements climatiques soient pris en compte de manière appropriée dans le cadre du devoir fiduciaire des investisseurs institutionnels envers leurs assurés et leurs clients (cf. réponse à l'interpellation Mazzone 17.3904 "Caisses de pension et urgence climatique. Divulgation des impacts des investissements sur le climat").

Il peut se révéler judicieux d'instituer un dialogue entre les investisseurs institutionnels et les entreprises dans lesquelles ces derniers investissent. La Confédération épaule les investisseurs dans l'amélioration de la transparence au moyen de différentes offres. Ainsi, en 2017, l'Office fédéral de l'environnement et le Secrétariat d'État aux questions financières internationales ont, dans le cadre d'un projet pilote, offert la possibilité aux assurances et aux caisses de pension de faire analyser sur une base volontaire la compatibilité climatique de leurs actifs.

2. Près de 90 % des études scientifiques concluent que la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les décisions d'investissement n'a pas d'impact négatif sur les rendements ; la majorité d'entre elles montrent même une corrélation positive. L'étude "Stratégies d'investissement respectueuses du climat et performance" (OFEV 2016) indique également que de tels placements peuvent aboutir à des rendements conformes au marché. Aujourd'hui déjà, le marché offre des produits d'investissement ménageant le climat qui permettent de réduire de 10 à 90 % les émissions liées à des placements financiers courants.

Réponse du Conseil fédéral.