Wortlaut

Le règlement du Conseil des États et le règlement du Conseil national seront modifiés comme suit :

Les votes finaux qui ont lieu dans les Chambres fédérales à la fin des sessions ordinaires se tiendront désormais le jeudi après-midi ou le jeudi soir de la troisième semaine de session.

Begründung

Il y a quelque temps, l'Assemblée fédérale a imposé des mesures d'économies à l'administration, mesures qui touchent également les Services du Parlement et, au bout du compte, les parlementaires. Parmi les propositions évoquées pour mettre en oeuvre ces mesures figuraient notamment l'idée de réduire le nombre des communiqués envoyés et celle de ne plus établir de procès-verbaux des délibérations des commissions.

Une mesure nettement plus rationnelle pour réduire les dépenses pourrait consister à déplacer la date des votes finaux, lesquels ont, à l'heure actuelle, lieu le vendredi matin de la dernière semaine de session dans les deux conseils. Au Conseil des États, ce "jour" de session dure quelque 15 minutes (session d'hiver 2016 : 10 minutes ; session de printemps 2017 : 20 minutes). Au Conseil national, cette ultime séance de la session dure environ une heure, ce qui est également nettement moins qu'une séance ordinaire (session d'hiver 2016 : 60 minutes ; session de printemps 2017 : 65 minutes). Or les députés présents touchent néanmoins une indemnité journalière complète (qui s'élève à 440 francs), à laquelle s'ajoute le défraiement pour les nuitées et les repas (180 francs + 115 francs). Si les votes finaux avaient lieu non plus le vendredi matin mais le jeudi en fin d'après-midi ou en début de soirée, cela permettrait d'économiser 181 470 francs par session, soit 725 880 francs par an.

Les membres des Chambres fédérales qui habitent loin de Berne, par exemple au Tessin, aux Grisons ou à l'étranger, pourraient bien sûr, comme jusqu'ici, être défrayés pour une nuitée supplémentaire, s'ils le souhaitent.