Wortlaut

Nous fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante :

La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers sera modifiée comme suit :

Art. 68bis

Activités islamistes

Al. 1

Les étrangers qui déploient des activités, soit en faveur de l'"État islamique" (EI) ou d'autres groupements musulmans fondamentalistes prêts à commettre des actes de violence, soit en vue de l'établissement d'un régime étatique islamique, sont expulsés.

Al. 2

Sont notamment considérées comme de telles activités la diffusion de propagande, le recrutement de membres et les préparatifs en matière de logistique, tels que les mesures de repérage ou de planification ou encore la fourniture de moyens opérationnels, en particulier l'acquisition d'armes, de véhicules, de moyens de communication ou de services financiers. L'auteur de l'activité ne doit pas obligatoirement exercer une fonction déterminante au sein du groupement concerné.

Al. 3

L'expulsion est immédiatement exécutoire.

Begründung

Il est de notre devoir de protéger notre État contre toute tentative d'infiltration par des forces totalitaires ; nous ne pouvons tolérer que les valeurs libérales de notre État de droit soient, sous le couvert de la liberté religieuse, instrumentalisées pour miner ce dernier et, au bout du compte, le détruire. Les atrocités commises par l'"État islamique" sont notoires. Selon des rapports établis par le Service de renseignement, il faut partir de l'idée que des activistes de l'"État islamique" étrangers sont actifs en Suisse. Ces derniers évoluent dans les milieux salafistes, lesquels sont considérés comme le terreau de l'extrémisme islamiste violent. Le salafisme tout comme d'autres mouvements islamistes constituent une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse. Les activistes de l'islam politique étrangers doivent donc être expulsés sans délai, dans la mesure où il n'est pas exclu que des attentats soient commis. Lorsqu'ils possèdent la double nationalité, le passeport suisse doit impérativement leur être retiré.