Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La loi fédérale du 6 octobre 2006 sur l'imposition de la bière est abrogée.

Begründung

L'article 131 de la Constitution habilite la Confédération à percevoir un impôt à la consommation sur la bière, sans lui en faire l'obligation. Il est donc possible de supprimer cet impôt sans passer par une modification constitutionnelle.

L'impôt sur la bière est un impôt perçu arbitrairement. Preuve en est qu'aucun impôt de ce type n'est perçu sur le vin, alors même que sa teneur en alcool est supérieure. Cette magnanimité fiscale est due sans doute à l'action du lobby viticole, et l'on ne peut que s'en féliciter puisqu'elle empêche de recourir à un impôt sur le vin pour abolir la discrimination dont sont victimes les brasseurs et les amateurs de bière.

Alléger la fiscalité qui frappe les brasseries suisses serait aussi une manière de saluer leurs performances et de les encourager à poursuivre leur remarquable effort d'innovation et à continuer ainsi de faire la joie de leur clientèle.