Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose une initiative parlementaire sous la forme du projet suivant :

Loi fédérale sur l'hymne national de la Confédération suisse (loi sur l'hymne national, LHym) du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le préambule et les articles 2 alinéa 2, 67a alinéa 1 et 69 alinéa 2 de la Constitution,

vu ...,

arrête :

Art. 1 Hymne national

Al. 1

Le "Cantique suisse" de Charles Chatelanat et Alberik Zwyssig est proclamé hymne national de la Confédération suisse.

Al. 2

La version officielle figure dans l'annexe.

Art. 2 Référendum et entrée en vigueur

Al. 1

La présente loi est sujette au référendum.

Al. 2

Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur au 1er août le plus proche possible.

Annexe

Paroles et musique du "Cantique suisse".

Begründung

Les efforts actuellement déployés par la Société suisse d'utilité publique (SSUP) pour imposer un nouvel hymne national (en fait, le sien) posent de manière impérieuse la question de savoir qui en Suisse est compétent pour statuer sur ce point. Tout le monde s'accordera sans doute à considérer qu'on ne saurait décréter un hymne national d'en haut : c'est au contraire au peuple de se l'approprier de lui-même pour finalement l'adopter. Quoi qu'il en soit, cet hymne devra bien être gravé quelque part. Dès 1958, du reste, le Conseil fédéral observait que, sous peine de voir la question s'éterniser pendant des décennies, il allait falloir choisir un chant cher au coeur du peuple pour en faire l'hymne national (Département fédéral de l'intérieur, "Rapport sur le problème de l'hymne national suisse", Berne, octobre 1958).

Etonnamment, c'est cependant au Conseil fédéral que revient aujourd'hui la compétence de déterminer l'hymne national. Ainsi est-ce lui qui a décidé le 1er avril 1981 de déclarer le "Cantique suisse" hymne national de la Confédération suisse, statut qu'il a toujours aujourd'hui. Si l'on n'y voit rien à redire sur le fond, la compétence dévolue ici à l'exécutif a de quoi surprendre.

Dans la plupart des pays, l'hymne national est inscrit dans une loi : l'affaire est donc tranchée par le législateur. Certains pays ont même choisi l'échelon constitutionnel pour consacrer cet élément d'identité culturelle - une solution qui permettrait régulièrement la consultation des citoyens (cf. Peter Häberle, "Nationalhymnen als kulturelle Identitätselemente des Verfassungsstaates", Wissenschaftliche Abhandlungen und Reden zur Philosophie, Politik und Geistesgeschichte, Bd. 44, Berlin 2007, p. 11 ss). Notre Confédération suisse, et le fait est d'autant plus étonnant qu'elle est une démocratie directe, ne fait pas partie de ces pays, puisque le Parlement fédéral, sans même parler du peuple souverain, n'a pas ici son mot à dire.

Une loi ad hoc réduite à l'essentiel permettra de remédier à cette défaillance. Celle que je propose s'inspire de l'"arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura" (RSJU 105.1). Notons que cette loi n'interdirait nullement d'envisager de proposer d'adopter un nouvel hymne national comme le veut la SSUP. Mais il serait clair désormais, d'une part, que le "Cantique suisse" est officiellement l'hymne national de la Suisse, d'autre part, que tout changement devra ici passer par une modification législative. Ainsi, l'hymne serait légitimé d'abord par une décision de l'Assemblée fédérale, ensuite, du fait de la possibilité de demander le référendum, par le peuple lui-même.