17.5024 · Heure des questions. Question · 2017-02-28
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Suite au rejet de la motion 12.4031, le Conseil fédéral annonçait vouloir étudier la question de la conduite accompagnée dès 16 ans et se déclarait disposé à l'introduire par voie d'ordonnance. Depuis, cet objet a été plusieurs fois évoqué dans la presse suite à des prises de position de l'Office fédéral des routes.
Quel est l'état actuel des réflexions, des études et des éventuelles modifications légales ou réglementaires prévues au sujet de la conduite accompagnée dès 16 ans ?