17.5045 · Heure des questions. Question · 2017-02-28
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Avant le versement d'une aide indirecte à la presse, l'OFCOM et la Poste exigent que le tirage soit certifié par un "organe de contrôle indépendant et reconnu". En vertu du droit cantonal argovien, les notaires et les secrétaires communaux font partie des personnes habilitées à procéder à cette certification. Or, l'OFCOM n'accepte pas qu'un secrétaire communal argovien fasse office de certificateur.
La cheffe actuelle du DETEC, qui a grandi en Argovie dans la famille d'un secrétaire communal de qualité, a-t-elle une explication pour justifier une telle méfiance dans son département ?