17.5077 · Heure des questions. Question · 2017-03-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
1. Quand sortiront le rapport et les propositions d'Elcom, au sens de l'art. 22, al. 4, de la loi sur l'approvisionnement en électricité, concernant les effets et les mesures associés à la mise en oeuvre prévue de la Stratégie énergétique 2050 ?
2. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que le rapport en question devra être produit à temps, avant le 21 mai 2017, (votation relative à la loi sur l'énergie), afin que les citoyens soient informés en toute franchise ?
3. Quelle est la probabilité d'une rupture de l'approvisionnement en électricité à partir des années 2025 à 2035 ?